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Erreur médicale, émotion et responsabilité pénale : vers un modèle contextualisé de justice - 08/09/26

Medical error, emotion, and criminal liability: Toward a contextualized model of justice

Doi : 10.1016/j.meddro.2026.08.004 
Radouane El Khallouki a,  : Maître de conférences, Ridouan Hammouch a, Amina El Khallouki, Docteur en sciences juridiques, économiques et sociales b
a Institut supérieur des professions infirmières et techniques de santé (ISPITS), Oujda, Maroc 
b Université Mohammed Premier d’Oujda, Oujda, Maroc 

Auteur correspondant. Institut supérieur des professions infirmières et techniques de santé (ISPITS), boîte postale 993, 60050 Oujda, Maroc. Institut supérieur des professions infirmières et techniques de santé (ISPITS) boîte postale 993 Oujda 60050 Maroc
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Tuesday 08 September 2026

Résumé

Cette étude examine la responsabilité pénale des professionnels de santé à la lumière des mutations contemporaines de la pratique médicale. Fondée sur une analyse normative, jurisprudentielle et doctrinale comparative, elle prend l’approche classique de qualification pénale de l’erreur médicale, illustrée notamment par les droits maghrébins, comme point de départ d’une réflexion plus large sur les limites des systèmes juridiques encore ancrés dans des dispositions pénales générales. L’analyse s’articule autour de trois axes : la place accordée à la dimension émotionnelle dans l’appréciation de la faute médicale; une approche comparative à travers les modèles italien, suédois, japonais, américain et français, éclairée par la jurisprudence du Conseil d’État français ; et des pistes de réforme structurelle portant sur les conditions d’exercice des soignants. Les résultats montrent que la tendance persistante à assimiler l’échec thérapeutique à une faute pénale contribue à l’insécurité juridique des praticiens et au développement d’une médecine défensive. La littérature récente confirme par ailleurs que la surcharge de travail et l’épuisement professionnel constituent des facteurs systémiques majeurs dans la survenue des erreurs médicales, appelant des réformes au-delà du seul cadre normatif. L’étude plaide pour un modèle juridique intégrant les dimensions contextuelles, organisationnelles et émotionnelles de la pratique, afin de concilier la protection des patients et la sécurité professionnelle dans une perspective préventive et humanisée.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

This study examines the criminal liability of healthcare professionals in the light of contemporary developments in medical practice. Based primarily on Articles 432 and 433 of the Moroccan Penal Code, the classical framework relies on a generalist conception of fault, ill-suited to the technical, organisational, and emotional complexity of the act of care. The Moroccan case is presented here as an illustration of an approach still prevalent in several legal systems, particularly in the Maghreb. The analysis is structured around three axes: the place given to the emotional dimension in the assessment of medical malpractice, a comparative approach drawing on the Italian, Swedish, Japanese, American, and French models, and structural reform proposals. The methodology combines normative and case-law analysis with critical doctrinal reading and a comparative perspective. The results reveal a persistent tendency to equate therapeutic failure with criminal negligence, contributing to legal uncertainty among practitioners and the development of defensive medicine. The study argues for a reform integrating the contextual and emotional dimensions of practice in order to reconcile patient protection and professional security from a more preventive and humanised standpoint.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Faute médicale, Erreur médicale, Sécurité des soins, Soins (sécurité), Signalement, Événements indésirables

Keywords : Medical malpractice, Patient security, No fault system, Unwanted event, Care (security)


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