La fonction publique hospitalière est régie par des textes législatifs spécifiques. Des changements récents survenus en 2021 et 2022 ont remanié les textes correspondants aux congés de longue maladie et de longue durée ainsi que le temps partiel thérapeutique, simplifiant sa mise en œuvre et assouplissant ses conditions d’attribution. Nous constatons que les établissements de santé ont souvent des pratiques différentes à ce sujet. L’Association nationale de médecine du travail et d’ergonomie du personnel hospitalier (ANMTEPH) a souhaité mettre en œuvre une enquête pour recenser ces pratiques. Elle a débuté en février 2024 et s’est clôturée le 30/04/2024. Cette enquête a été diffusée dans un premier temps auprès des adhérents de l’ANMTEPH, ainsi qu’au réseau CRIHAN fréquenté par des médecins et infirmiers du travail et par la Société française de santé au travail (SFST). Nous avons obtenu 131 réponses. Force est de constater au travers de notre enquête que de fortes disparités existent en termes d’interprétation et d’application des textes. Cette enquête montre toutefois des points positifs : les délais pour les expertises et leur retour sont corrects, les visites de pré-reprise sont organisées avant la mise en œuvre d’un temps partiel thérapeutique chez presque trois-quarts des répondants, malgré le manque de moyens des services de prévention et de santé au travail, et le médecin du travail est régulièrement sollicité pour l’aménagement des postes de ces agents. Il serait intéressant d’étudier plus finement les écarts constatés entre réglementation et mise en œuvre opérationnelle des textes, écarts qui peuvent être porteurs de sens quant aux besoins d’articulation entre les SPST et les directions. L’enjeu du maintien en emploi est d’autant plus crucial en fonction publique hospitalière dans le contexte de métiers en tension que connaissent les établissements de santé en France.

The hospital public service is governed by specific regulations. Recent changes in 2021 and 2022 have revised the regulations concerning long-term leave and long-term sick leave, as well as therapeutic part-time work, simplifying their implementation and relaxing the eligibility criteria. We have observed that healthcare institutions often apply these regulations in different ways. The French National Association of Occupational Medicine and Ergonomics for Hospital Staff (ANMTEPH) initiated a survey to collect information on these practices. The survey began in February 2024 and ended on April 30th, 2024. It was initially distributed to ANMTEPH members, as well as to the Crihan network, which includes occupational physicians and nurses, and to the French Society of Occupational Health (SFST). A total of 131 responses were received. Our survey reveals significant disparities in how the regulations are interpreted and applied. However, the findings also highlight some positive aspects: the timeframes for medical evaluations and receiving their reports are generally acceptable, pre-return-to-work consultations are arranged before the implementation of therapeutic part-time work in nearly three-quarters of cases, despite the limited resources of Occupational Health and Prevention Services (SPST), occupational physicians are regularly involved in job accommodation processes for these workers. It would be worthwhile to further analyze the gaps identified between regulatory texts and their practical implementation, as these discrepancies may reflect underlying needs for better coordination between Occupational Health Services and hospital management. The issue of job retention is particularly critical in the hospital civil service, given the workforce shortages currently affecting healthcare institutions in France.