L’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes : indications, législation, information - 22/09/26
Medically assisted reproduction with gamete donation: Indications, legislation, and information
, J. Perrin a, c, C. Deveze a, P. Demailly a, A. Gnisci a, C. Metzler-Guillemain a, dRésumé |
Le don de gamètes constitue une composante essentielle de l’assistance médicale à la procréation (AMP), permettant aux couples pour lesquels il n’est pas possible de concevoir avec leur propre gamète, ou aux femmes non mariées, de fonder une famille. En France, ce dispositif repose sur un cadre réglementaire et éthique spécifique, profondément remanié par la loi de bioéthique du 2 août 2021. Cette réforme a notamment élargi l’accès à l’AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées, instauré un droit d’accès aux données non identifiantes et à l’identité des tiers donneurs pour les personnes nées d’un don, et autorisé le double don de gamètes. Cet article présente une synthèse actualisée de l’organisation du don de spermatozoïdes et d’ovocytes en France. Il décrit les principales indications médicales du recours au don, le parcours des receveurs et des donneurs, les critères d’éligibilité, les évaluations médicales, génétiques et psychologiques, ainsi que les modalités de recueil, de conservation et d’attribution des gamètes. Les données récentes montrent une forte augmentation de la demande, notamment pour le don de spermatozoïdes, consécutive à l’élargissement des indications, ainsi qu’une progression du nombre de donneurs, bien que les délais d’accès restent importants. Le modèle français repose sur les principes de gratuité, de volontariat et d’anonymat entre donneurs et receveurs, tout en intégrant désormais les droits d’accès des personnes issues d’un don. Face à l’augmentation des besoins, les principaux enjeux concernent le renforcement du recrutement des donneurs, la réduction des délais d’attente et le maintien d’un équilibre entre les impératifs éthiques, les évolutions législatives et les attentes des donneurs, des receveurs et des personnes nées grâce à un don.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Summary |
Gamete donation is a key component of medically assisted reproduction (MAR), enabling couples who are unable to conceive using their own gametes, as well as single women, to build a family. In France, this practice is governed by a specific legal and ethical framework, which was substantially revised by the Bioethics Act of August 2, 2021. This reform notably extended access to MAR to female couples and single women, established the right for donor-conceived individuals to access non-identifying information and the identity of their donor, and authorized double gamete donation. This article provides an updated overview of the organization of sperm and oocyte donation in France. It describes the main medical indications for gamete donation, the pathways for recipients and donors, eligibility criteria, medical, genetic, and psychological assessments, as well as the procedures for gamete collection, storage, and allocation. Recent data show a marked increase in demand, particularly for sperm donation following the expansion of eligibility criteria, together with a rise in the number of donors, although waiting times remain substantial. The French model is based on the principles of voluntary, unpaid donation and anonymity between donors and recipients, while now incorporating the rights of donor-conceived individuals to access information about their donor. In the context of increasing demand, the main challenges include strengthening donor recruitment, reducing waiting times, and maintaining an appropriate balance between ethical principles, legislative developments, and the expectations of donors, recipients, and donor-conceived individuals.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Don de gamètes, Don de spermatozoïdes, Don d’ovocytes, Législation, Loi de bioéthique
Keywords : Gamete donation, Sperm donation, Oocyte donation, Legislation, Bioethics law
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