Focus réglementaire : les suites de la réforme du service public de la petite enfance - 25/09/26
Résumé |
Depuis 2025, l’accueil du jeune enfant connaît une série d’évolutions réglementaires majeures, dans le prolongement de la réforme du service public de la petite enfance et des textes connexes. Référentiel national de la qualité, obligations relatives aux bâtiments, transmission de documents comptables aux caisses d’allocations familiales, interdiction des écrans pour les moins de 3 ans, attestation d’honorabilité : autant de mesures qui redéfinissent progressivement le cadre des établissements d’accueil du jeune enfant.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : attractivité professionnelle, contrôle, microcrèche, référentiel qualité, réforme
Plan
Vol 32 - N° 358
P. 10-12 - octobre 2026 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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