S'abonner

Intégrer la démocratie en santé à la préparation et à la conduite des situations sanitaires exceptionnelles : obstacles et leviers opérationnels - 27/10/26

Integrating health democracy into preparedness for and management of exceptional health situations: Barriers and operational levers

Doi : 10.1016/j.pxur.2026.10.002 
Alecia Oger a : Étudiante en Master 2 Pilotage des politiques et actions en santé publique (PPASP), Jean-Marc Philippe a, ⁎  : Professeur à l’EHESP, Marick Fevre b : Directrice de l’Observatoire régional de la santé de Bretagne (ORS)
a École des hautes études en santé publique (EHESP), 15, avenue du Professeur-Léon-Bernard, 35043 Rennes, France 
b Observatoire régional de la santé de Bretagne (ORS), immeuble Acropole, 19, avenue Charles-et-Raymonde-Tillon, 35000 Rennes, France 

⁎ Auteur correspondant : École des hautes études en santé publique (EHESP), 15, avenue du Professeur-Léon-Bernard, 35043 Rennes, France. École des hautes études en santé publique (EHESP) 15, avenue du Professeur-Léon-Bernard Rennes 35043 France
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Tuesday 27 October 2026

Résumé

La confiance envers les institutions sanitaires françaises s’est dégradée au fil des situations sanitaires exceptionnelles (SSE), la pandémie de COVID-19 ayant révélé des tensions préexistantes. La France dispose pourtant d’une architecture dense de démocratie en santé (Conférence nationale de santé, conférences régionales de la santé et de l’autonomie, conseils territoriaux de santé, commissions des usagers), largement déconnectée de la préparation et de la conduite des SSE (dispositif ORSAN, plans de réponse des opérateurs de soins). Cet article vise à positionner la démocratie en santé comme composante à part entière de la préparation et de la conduite des SSE, aux échelons des opérateurs de soins, des agences régionales de santé et du ministère chargé de la santé, et à proposer des solutions opérationnelles face aux obstacles identifiés. La méthode associe une analyse documentaire et un retour d’expérience : examen du code de la santé publique et des référentiels internationaux de sécurité sanitaire, enseignements de la COVID-19, comparaisons internationales et autres SSE (déplacements de population lors d’incendies ou d’inondations). Quatre obstacles structurels sont identifiés : incompatibilité de temporalité entre instances consultatives et gestion d’urgence, asymétrie de ressources et de représentativité sociale, absence de redevabilité des avis rendus, cloisonnement entre dynamiques locales et pilotage national. Des lacunes précises du code de la santé publique étayent ce diagnostic. Des mesures opérationnelles sont proposées à chaque échelon, en préparation comme en conduite de crise. La démocratie en santé peut favoriser l’appropriation et l’adhésion des populations aux mesures de gestion de crise, à condition d’être ancrée en amont, dans la préparation, plutôt que sollicitée dans l’urgence.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Trust in French health institutions has eroded over successive exceptional health situations (EHS), the COVID-19 pandemic having revealed preexisting tensions. France nonetheless has a dense health democracy architecture (National Health Conference, regional health and autonomy conferences, territorial health councils, users’ committees), which remains largely disconnected from EHS preparedness and response (ORSAN framework, healthcare providers’ response plans). This article aims to position health democracy as a full component of EHS preparedness and response at the level of healthcare providers, regional health agencies and the ministry of health, and to propose operational solutions to the barriers identified. The method combined documentary analysis and experience feedback: review of the Public Health Code and international health security frameworks, lessons from COVID-19, international comparisons and other EHS (population displacement during wildfires or floods). Four structural barriers were identified: mismatched timeframes between consultative bodies and emergency management, asymmetries in resources and social representativeness, lack of accountability for opinions issued, and compartmentalization between local dynamics and national steering. Specific gaps in the Public Health Code support this diagnosis. Operational proposals are made at each level, for both preparedness and crisis response. Health democracy can foster public ownership of and adherence to crisis management measures, provided it is embedded upstream, in preparedness, rather than called upon during the crisis.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Confiance, Participation communautaire, Planification en cas de catastrophe, Politique de santé, Défense civile

Keywords : Trust, Community participation, Disaster planning, Health policy, Civil defense


Plan


© 2026  Société Française de Médecine de Catastrophe. Publié par Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Elsevier s'engage à rendre ses eBooks accessibles et à se conformer aux lois applicables. Compte tenu de notre vaste bibliothèque de titres, il existe des cas où rendre un livre électronique entièrement accessible présente des défis uniques et l'inclusion de fonctionnalités complètes pourrait transformer sa nature au point de ne plus servir son objectif principal ou d'entraîner un fardeau disproportionné pour l'éditeur. Par conséquent, l'accessibilité de cet eBook peut être limitée. Voir plus

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2026 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.