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Caractéristiques des salariés déclarés inaptes à leurs postes : étude au sein d’un service de santé au travail d’Ille-et-Vilaine en 2022 - 28/10/26

Characteristics of employees declared unfit for their jobs: A study in occupational health service in Ille-et-Vilaine in 2022

Doi : 10.1016/j.admp.2025.102940 
L. Pinot ⁎ , A. Goutard, J. Poinsignon
 AST35 Beaulieu, 3, allée de la Croix des Hêtres, 35700 Rennes, France 

⁎ Auteur correspondant.

Résumé

Introduction

L’inaptitude au poste de travail est prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé d’un salarié devient incompatible avec le poste qu’il occupe malgré la mise en place d’actions de maintien de l’emploi. Elle aboutit dans la majorité des cas à un licenciement et expose à un risque de désinsertion professionnelle. L’objectif principal de cette étude était de déterminer les indicateurs relatifs aux inaptitudes et d’analyser les déterminants qui les influencent, toutes pathologies confondues. Les objectifs secondaires étaient de préciser les facteurs de risques de survenue d’une inaptitude en fonction de la maladie causale principale, de mieux cibler les actions de prévention et d’améliorer la qualité des données au sein de l’Association santé travail 35 (AST35).

Matériel et méthodes

Cette étude transversale et rétrospective s’est intéressée aux caractéristiques des salariés déclarés inaptes à leurs postes de travail au cours de l’année 2022 au sein d’un service de santé au travail interentreprises d’Ille-et-Vilaine, l’AST35. Les données anonymisées ont été extraites à partir des dossiers médicaux en santé au travail informatisés. Les taux d’incidence des déclarations d’inaptitudes ont été calculés tout d’abord de manière globale puis par affection causale principale. Une analyse multivariée avec régression de Poisson a été utilisée afin de déterminer les facteurs de risques de survenue d’une inaptitude toutes pathologies confondues sur l’ensemble de l’échantillon. Puis, une régression logistique a été pratiquée sur les salariés déclarés inaptes, par groupe de pathologies.

Résultats

Au total, 153 776 salariés ont été inclus dont 1003 (soit 0,7 %) ont été déclarés inaptes en 2022. L’estimation du taux d’incidence global des déclarations d’inaptitude était de 6,52 pour 1000 salariés (IC 95 % [6,13–6,93]) toutes pathologies confondues. Chez les salariés inaptes, le taux d’incidence était estimé à 403 pour 1000 salariés lorsque l’origine était une maladie du système ostéo-articulaire ou MSOA (IC 95 % [371,45–432,14]) et de 313 pour 1000 salariés pour un trouble mental ou du comportement ou TMC (IC 95 % [283,39–340,74]). Les facteurs de risques d’être déclaré inapte étaient le genre féminin ( p < 0,001), l’âge ( p < 0,001), l’obésité ( p = 0,013), l’ancienneté ( p < 0,001), le fait de bénéficier d’une prestation liée au handicap préalablement à l’inaptitude ( p < 0,001) ainsi que d’appartenir aux groupes des ouvriers ou des employés ( p < 0,001) ou encore d’être salarié d’une entreprise localisée dans une ville de moins de 5000 habitants. Les salariés présentaient un risque plus important d’être déclarés inaptes pour MSOA par rapport aux autres pathologies lorsqu’ils appartenaient aux catégories des ouvriers ( p < 0,001) ou des employés ( p = 0,004) et lorsqu’ils bénéficiaient d’une prestation liée au handicap préalablement à leurs déclarations d’inaptitudes ( p = 0,029). Le risque d’être inapte pour TMC était augmenté lorsque l’entreprise était basée dans des villes de 5000 à 9999 ( p = 0,035) habitants ou d’au moins 50 000 habitants ( p < 0,001) et que l’affection causale principale à l’origine de l’inaptitude était d’origine professionnelle ( p = 0,025). La dispense de recherche de reclassement faisant suite à l’inaptitude était, quant à elle, plus présente chez les inaptes pour TMC par rapport aux autres pathologies.

Conclusion

Ces données vont permettre une meilleure orientation et priorisation des actions de prévention afin de prévenir le risque de désinsertion professionnelle. Cette étude sera reproduite sur les données de 2023 permettant ainsi un suivi des indicateurs relatifs aux inaptitudes et l’évaluation des mesures de prévention.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Introduction

Unfitness for work is declared by the occupational physician when an employee's state of health becomes incompatible with the position he or she occupies despite the implementation of job retention actions. In the majority of cases, it results in dismissal and exposes to the risk of professional disintegration. The main objective of this study was to determine the indicators relating to inabilities and to analyze the determinants which influence them, all pathologies combined. The secondary objectives were to specify the risk factors for the occurrence of incapacity depending on the main causative disease, to better target prevention actions and to improve the quality of data within the Association santé travail 35 (AST35).

Material and methods

This cross-sectional and retrospective study focused on the characteristics of employees declared unfit for their workstations during the year 2022 within an inter-company occupational health service in Ille-et-Vilaine, AST35. Anonymized data were extracted from computerized occupational health medical records. The incidence rates of declarations of incapacity were calculated first overall and then by main causal condition. A multivariate analysis with Poisson regression was used to determine the risk factors for the occurrence of incapacity for all pathologies combined across the entire sample. Then, a logistic regression was performed on employees declared unfit, by group of pathologies.

Results

In total, 153,776 employees were included, of which 1003 (or 0.7%) were declared unfit in 2022. The estimated overall incidence rate of declared unfitness was 6.52 per 1000 employees (95% CI [6.13–6.93]) for all pathologies combined. Among unfit employees, the incidence rate was estimated at 403 per 1000 employees when the cause was a musculoskeletal disorder (MSD) (95% CI [371.45–432.14]) and 313 per 1000 employees for a mental or behavioral disorder (MBD) (95% CI [283.39–340.74]). The risk factors for being declared unfit were female gender ( P < 0.001), age ( P < 0.001), obesity ( P = 0.013), seniority ( P < 0.001), the fact of benefiting of a disability-related benefit prior to incapacity ( P < 0.001) as well as belonging to the groups of workers or employees ( P < 0.001) or even being an employee of a company located in a city of less than of 5000 inhabitants. Employees had a greater risk of being declared unfit for MSOA compared to other pathologies when they belonged to the categories of workers ( P < 0.001) or employees ( P = 0.004) and when they benefited from a linked benefit disability prior to their declarations of incapacity ( P = 0.029). The risk of being unfit for TMC was increased when the company was based in towns with 5000 to 9999 ( P = 0.035) inhabitants or at least 50,000 inhabitants ( P < 0.001) and the main causal condition at The origin of the incapacity was of professional origin ( P = 0.025). The exemption from seeking reclassification following incapacity was, for its part, more present among those unfit for TMC compared to other pathologies.

Conclusion

These data will allow better orientation and prioritization of preventive actions in order to prevent the risk of professional disintegration. This study will be reproduced on 2023 data, thus allowing monitoring of indicators relating to incapacity and the evaluation of prevention measures.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Inaptitude, Prévention de la désinsertion professionnelle, Maintien dans l’emploi

Keywords : Incapacity, Prevention of professional disintegration, Return to work


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Vol 87 - N° 6

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