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La composante positionnelle du préjudice sexuel. Une évaluation au prisme des incapacités fonctionnelles - 04/11/26

The positional component of sexual injury: An assessment through the lens of functional incapacities

Doi : 10.1016/j.aolm.2026.200729 
F. Savall a, V. Fernandez Delpech b, F. Hérin a, N. Telmon a, ⁎
a Service de médecine légale, CHU de Toulouse-Purpan, Place du Dr Baylac, 31059 Toulouse Cedex 9, France 
b Cabinet VFD, 39, rue Croix-Baragnon, 31000 Toulouse, France 

⁎ Corresponding author:
Sous presse. Manuscrit accepté. Disponible en ligne depuis le Wednesday 04 November 2026

Résumé

Le préjudice sexuel bénéficie aujourd'hui d'une autonomie reconnue en post-consolidation. Au-delà des dimensions classiques de la nomenclature Dintilhac (morphologique, libido et procréation), les hautes juridictions ont consacré l'existence d'une composante positionnelle. En indemnisant la gêne physique lors de l'acte sexuel consécutive à des atteintes extra-génitales, le droit consacre la notion d'épanouissement sexuel en accord avec la définition de la santé sexuelle de l'OMS.

L'article souligne qu'il n'y a pas toujours de corrélation directe entre le taux d'incapacité et le retentissement sexuel réel. De nombreuses séquelles ostéo-articulaires ou musculo-squelettiques — touchant la hanche, le genou, le rachis lombaire, les membres supérieurs ou l'articulation temporo-mandibulaire — peuvent entraver ou rendre douloureuses les postures coïtales. Pour surmonter la subjectivité entourant ce poste, les auteurs proposent une méthodologie d'évaluation médico-légale scientifique et reproductible en s’appuyant sur un bilan clinique mesurant des seuils d'amplitudes articulaires critiques, une évaluation de la douleur provoquée et de la fatigabilité, une échelle de gravité, ainsi que l'intégration des contraintes liées aux dispositifs médicaux (prothèses, stomies) et des éventuelles solutions ergonomiques.

Une préparation rigoureuse des doléances avec les conseils de la victime en amont de l'expertise est recommandée pour garantir une juste indemnisation de ce préjudice intime mais mesurable.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Today, sexual harm is recognized as an autonomous head of damage post-consolidation. Beyond the classic dimensions of the “Dintilhac nomenclature” (morphological, libido, and procreation), the supreme courts have established the existence of a positional component. By compensating for the physical discomfort during sexual intercourse resulting from extra-genital injuries, the law enshrines the concept of sexual fulfillment in line with the WHO’s definition of sexual health.

The article highlights that there is not always a direct correlation between the disability rating and the actual sexual impact. Numerous osteoarticular or musculoskeletal sequelae—affecting the hip, knee, lumbar spine, upper limbs, or temporomandibular joint—can hinder or make coital postures painful. To overcome the subjectivity surrounding this head of damage, the authors propose a scientific and reproducible medico-legal evaluation methodology based on a clinical assessment measuring critical joint range-of-motion thresholds, an evaluation of induced pain and fatigability, a severity scale, as well as the integration of constraints related to medical devices (prostheses, ostomies) and potential ergonomic solutions.

A thorough preparation of claims with the victim’s legal counsel prior to the expert medical examination is recommended to ensure fair compensation for this intimate yet measurable damage.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : préjudice sexuel, composante positionnelle, évaluation médico-légale, amplitudes articulaires

Keywords : sexual injury, positional component, medico-legal assessment, articular range of motion



© 2026  Publié par Elsevier Masson SAS.
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