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À propos de la critique des critères d’imputabilité d’une infirmité motrice d’origine cérébrale à une asphyxie fœtale pendant l’accouchement - 19/11/08

Doi : 10.1016/j.meddro.2008.07.002 
Claude Racinet  : expert honoraire près la cour d’appel de Grenoble, Bruno Carbonne : président de l’organisme agréé Gynerisq, Jacques Lansac : président du Collège national des gynécologues-obstétriciens français, Jean Thévenot : expert près la cour d’appel de Toulouse
RHEOP de l’Isere et des 2 Savoie, 28, avenue Albert-1er-de-Belgique, 38100, Grenoble, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

L’infirmité motrice d’origine cérébrale est un domaine très sensible car elle induit des décisions de justice mettant souvent en cause la responsabilité médicale du fait d’asphyxie fœtale pendant l’accouchement et conduisant à des indemnités élevées. L’évolution des connaissances a conduit à relativiser la part de l’asphyxie et à établir des critères internationaux objectifs, qui viennent d’être validés par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français. Cet article est une réponse à l’argumentation développée dans un précédent numéro de Médecine et Droit dans la rubrique Expertise. Les médecins experts, qu’ils soient missionnés par la justice ou agissent comme conseils d’assurance ou de victimes (certains d’entre eux possédant cette triple casquette), ont l’objectif de fournir des arguments scientifiques fondés sur les niveaux de preuve les plus élevés, le juge ayant ensuite toute latitude de faire siennes ou non les analyses expertales. D. Philopoulos, qui est avocat de victimes de dommages corporels, a effectué à ce titre, dans le numéro de janvier à février 2008 de Médecine et Droit [Médecine et Droit 88 (2008) 14–16], une analyse des « critères américains d’imputabilité médicolégale d’une infirmité motrice d’origine cérébrale à un manque d’oxygène pendant le travail d’accouchement… » ; il regrette, en particulier, que les magistrats français puissent être influencés par ces critères sur lesquels s’appuient de plus en plus les médecins experts américains. Nous allons essayer de répondre point par point à son argumentation après avoir rapidement explicité la place de la pathologie en cause.

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Mots clés : Obstétrique (expertise), Accouchement (expertise), Expertise (responsabilité obstétricale)


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Vol 2008 - N° 92

P. 157-159 - septembre-octobre 2008 Retour au numéro
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