Accès des pays en développement aux médicaments : vers une nouvelle flexibilité juridique du droit des brevets ? - 30/04/09
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Le brevet représente un outil essentiel pour favoriser les investissements dans le domaine pharmaceutique et l’invention de nouveaux médicaments, mais, en raison du monopole d’exploitation qu’il octroie à son titulaire, il contribue à la cherté de ces derniers. C’est pourquoi l’internationalisation du droit des brevets s’est accompagnée d’un certain nombre de flexibilités visant à ne pas compromettre l’accès des pays en développement aux médicaments. La principale de ces flexibilités consiste en l’octroi de licences obligatoires. Toutefois, celles-ci ne permettent pas toujours le développement d’une industrie locale. C’est pourquoi les auteurs proposent une nouvelle flexibilité, fondée cette fois sur le mécanisme juridique de l’expropriation.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Brevets, Médicaments, Accords ADPIC
Plan
Vol 2009 - N° 95
P. 74-80 - mars 2009 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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