Les modalites d’indemnisation en France - 02/12/09

Doi : 10.1016/S0221-0363(07)81520-4 
B. Proust , F. Clarot
Rouen – France 

Correspondance.

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Résumé

Objectifs pédagogiques

Présenter les différentes cadres d’indemnisation.

Décrire les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation.

Décrire les conditions de mise en cause du radiologue à titre personnel ou de l’établissement de santé dans lequel il exerce.

Messages à retenir

La responsabilité du radiologue peut être recherchée à l’occasion d’une infection nosocomiale.

L’infection nosocomiale a une spécificité qui conditionne la responsabilité du radiologue ou celle de l’établissement.

L’identification de ce risque doit permettre de conduire une politique de prévention.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Responsabilité, Epidémiologie, Réglementation



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Vol 88 - N° 10

P. 1481 - octobre 2007 Retour au numéro
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