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Professions libérales - 07/03/11

Doi : OMAG-01-02-2011-17-92-1262-4586-101019-201101706 

Catherine Maisonneuve

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La loi du 9 novembre 2010 réformant les retraites comporte des dispositions spécifiques au régime de base des professions libérales. Deux textes réglementaires viennent d’en préciser certaines.

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Vol 17 - N° 92

P. 8 - janvier-février 2011 Retour au numéro
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