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Protéger la personne âgée dans le respect de sa dignité : un vœu du législateur - 05/04/11

Doi : 10.1016/j.npg.2011.01.007 
C. Glasson a, b, c,
a Maître de conférences en droit privé, Chercheur à l’Institut de recherche sur les entreprises et les administrations. Université Bretagne-Sud, 29200 Brest, France 
b Chercheur associé à la JE 2535 « Éthique, professionnalisme et santé ». Université de Bretagne Occidentale (UBO), 29200 Brest, France 
c DUT « Gestion des entreprises et des administrations » (GEA). Institut universitaire de technologie (IUT) de Vannes, 8, rue Montaigne, BP 561, 56017 Vannes cedex, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

Les personnes deviennent vulnérables avec le grand âge. Dépendantes, elles ont souvent besoin d’être protégées, notamment sur le plan juridique. L’entourage joue alors un rôle prépondérant, et doit trouver une solution adaptée. Comment organiser une protection qui soit à la fois efficace et respectueuse de la personne ? Dans le cadre de la réforme de la protection des majeurs vulnérables, les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité ont été clairement réaffirmés, afin que la mise en place de mesures de protection juridique n’aboutisse plus à des privations abusives de la capacité d’autodétermination. Le respect dû aux personnes exclut que l’on dépossède nos aînés de l’autonomie qui leur reste, fut-elle extrêmement réduite : il s’agit en effet de protéger le faible sans jamais le diminuer.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

People become vulnerable when aging and often need legal protection. The family must therefore find a suitable solution. How to settle a both efficient and respectful protection of the person? Principles of necessity, subsidiarity and proportionality have been re-assessed in the French reform of the weak person’s protection. The elderly should be respected in their dignity and useless protection measures should be avoided: “to protect” does not mean “to weaken”.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Protection juridique, Personne âgée, Éthique, Subsidiarité

Keywords : Legal protection, Elderly, Ethics, Subsidiarity


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Vol 11 - N° 62

P. 50-54 - avril 2011 Retour au numéro
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