S'abonner

Smoking–public policy measures - 26/08/11

Doi : 10.1016/S0196-0644(03)00419-0 

Abstract

Policy statements and clinical policies are the official policies of the American College of Emergency Physicians and, as such, are not subject to the same peer review process as articles appearing in the journal. Policy statements and clinical policies of ACEP do not necessarily reflect the policies and beliefs of Annals of Emergency Medicine and its editors.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

 ACEP, on the basis of pronouncements by the US Supreme Court, is at risk of incurring liability as an entity whenever an individual causes injury or damage while even only appearing to be representing the College. The Supreme Court has imposed “strict liability” upon nonprofit membership organizations, such as the College, under this “apparent authority” principle even when the organization did not authorize the individual's conduct, did not benefit from it, and indeed did not even know about it.
It behooves the College to assure that its individual Board members and Council officers not be regarded as representatives of the College in presenting expert testimony in professional liability litigation, lest any untoward liability ramifications of that testimony redound to the College.


© 2003  The American College of Emergency Physicians. Publié par Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 42 - N° 3

P. 441 - septembre 2003 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Support for victims of family violence
| Article suivant Article suivant
  • Proposed amendments to the Bylaws of the American College of Emergency Physicians

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

Elsevier s'engage à rendre ses eBooks accessibles et à se conformer aux lois applicables. Compte tenu de notre vaste bibliothèque de titres, il existe des cas où rendre un livre électronique entièrement accessible présente des défis uniques et l'inclusion de fonctionnalités complètes pourrait transformer sa nature au point de ne plus servir son objectif principal ou d'entraîner un fardeau disproportionné pour l'éditeur. Par conséquent, l'accessibilité de cet eBook peut être limitée. Voir plus

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2026 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.