Le code de santé publique impose à tous les professionnels de santé une obligation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations de traitement ou d'actions de prévention. La loi du 9 août 2004 a placé sous la responsabilité de l'Institut de Veille sanitaire une expérimentation visant à définir un dispositif de déclarations des événements indésirables graves afin d'en tester la faisabilité, l'efficacité, pour identifier les conditions et les modalités qui permettraient ensuite sa généralisation. Le champ de cette expérimentation concerne tous les professionnels de santé, qu'ils exercent en établissement de santé ou en pratique libérale. La définition des événements indésirables graves devra être clarifiée. Le circuit des déclarations devra être discuté avec la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) afin d'améliorer les conditions actuelles de gestion des incidents et événements indésirables.

The code de santé publique imposes to all health professionals an obligation to declare serious and undesirable events following cares applied during treatment investigations or prevention actions. An experimentation has been installed under the responsibility of the Institut de Veille sanitaire further to the 9 August 2004 bill. It aims to define how to declare undesirable adverse events to test its feasibility, its efficiency and to identify the necessary conditions to widespread its modalities. The field of these experimentations concerns all health professionals, working in public hospital or in private practice. The definition of undesirable adverse events should be clarified. Different ways to declare these events will be discussed with SFRO (Société française de radiothérapie oncologique) to improve the current management of incidents and adverse events.