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Responsabilité pour un effet iatrogène global - 07/12/12

Doi : 10.1016/j.ddes.2012.10.001 
Anaïs Adergal  : Doctorante en droit
184, rue Garibaldi, 69003 Lyon, France 

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Résumé

Des atteintes corporelles banales au genou ouvrent vers une série de 14 interventions sur une période de 20ans, pour se finir par une amputation au niveau de la cuisse : en l’absence de faute prouvée, la responsabilité est reconnue au titre du régime des affections iatrogènes et l’indemnisation est mise à la charge de l’ONIAM.

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Vol 12 - N° 4

P. 431-434 - décembre 2012 Retour au numéro
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