Responsabilité pour un effet iatrogène global - 07/12/12
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Résumé |
Des atteintes corporelles banales au genou ouvrent vers une série de 14 interventions sur une période de 20ans, pour se finir par une amputation au niveau de la cuisse : en l’absence de faute prouvée, la responsabilité est reconnue au titre du régime des affections iatrogènes et l’indemnisation est mise à la charge de l’ONIAM.
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Vol 12 - N° 4
P. 431-434 - décembre 2012 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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