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La réforme de l’expertise médicale - 16/02/08

Doi : DDS-06-2005-5-2-1629-6583-101019-200504023 

Caroline Kamkar  :

Doctorante en droit de la santé.

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Résumé

Le juge n’est pas tenu d’acquérir une compétence médicale pour juger du droit médical ; par contre, il doit s’entourer de personnes compétentes qui l’assisteront dans sa prise de décision.

La question ici n’est pas de discuter le rôle de l’expertise ni d’en détailler la procédure : la place de l’expertise médicale au cœur du procès est acquise.

En revanche, ce qui semble plus discutable, quant à l’appréciation de la faute médicale, c’est la compétence des experts, qui peuvent être amenés à se prononcer sur des situations souvent complexes, imprégnées des contraintes de terrain et pour lesquelles la seule représentation théorique sera insuffisante.


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Vol 5 - N° 2

P. 202-212 - juin 2005 Retour au numéro
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