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EP33 - 17/02/08

Doi : DOU-11-2004-5-5-HS1-1624-5687-101019-ART90 

F. Tiberghien,

B. Fergane,

L. Balb,

A. Girod,

E. Lallier,

C. Vacelet,

P.J. Schoch,

J.L. Delacour,

A. Force

Voir les affiliations

Les décrets n° 2002-1298 du 26/10/02 et n° 2002-1463 du 17/12/02, les circulaires MIN/DHOS/DSS/CNAMTS n° 610 du 19/10/02 et n° 175/2002 du 30/12/02 ainsi que l’arrêté du 27/01/03 permettent l’attribution de financements au réseau de santé satisfaisant à des critères de qualité et d’organisation nommé Dotation Nationale de Développement des Réseaux. Le réseau douleur FC a déposé un dossier promoteur au guichet unique ARH -URCAM le 31/09/03. Ce dossier devait contenir une fiche d’identité du réseau avec les coordonnées du promoteur destiné à recevoir les fonds, l’aire géographique et la population concernée, un résumé du projet et sa pertinence, l’historique du réseau, ces actions, ces acteurs, une charte, une convention constitutive, un document d’information destiné aux usagers, un rapport d’activité, un cahier des charges de l’évaluation, les modalités de communication dans le réseau, l’organisation de la prise en charge des bénéficiaires, les résultats opérationnels, et le plan de financement du projet sur 3 ans.

Le réseau douleur FC a ainsi obtenu des financements pour ses frais de fonctionnement, de formation, pour le renforcement de l’équipe de saint Claude (39) et pour l’emploi d’un assistant coordonnateur logisticien informaticien.




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Vol 5 - N° 5-HS1

P. 46 - novembre 2004 Retour au numéro
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