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L’aveu, reine des preuves ? L’aveu dans la procédure pénale - 23/08/13

Doi : 10.1016/j.amp.2013.05.011 
Christophe Barret
 Tribunal de grande instance, 6, rue Joseph-Autran, 13281 Marseille cedex 13, France 

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Résumé

Dans les représentations collectives, l’aveu reste « la reine des preuves ». Issu du régime « légal » de preuve, institué en France à partir du xiiie siècle dans le cadre du système inquisitorial, il met de la rationalité dans la recherche de la vérité et remplace le système antérieur de preuve fondé sur le « jugement de Dieu ». Mais, aujourd’hui, la preuve par l’aveu est complexe et relative. En France, la loi reconnaît et protège le droit de ne pas avouer pour se défendre d’une accusation. À ce titre, elle reconnaît le droit de se taire, de ne pas dire la vérité et même de mentir. Dominé par le principe de liberté de la preuve, la procédure pénale limite la valeur de l’aveu, considéré comme une preuve parmi d’autres, non seulement en reconnaissant le droit de ne pas s’auto-incriminer mais encore en affirmant que le juge n’est jamais tenu par l’aveu. Pour autant, acte de volonté nécessairement libre et éclairé pour être valable, le recueil de l’aveu doit observer des règles exigeantes impliquant la présence d’un avocat. Il peut même en être tiré des conséquences légales sur le prononcé et l’exécution de la peine dans le cadre de certaines procédures. Le régime des repentis en est la conséquence la plus aboutie, quand l’aveu prend la forme d’une révélation judiciaire. Malgré ces restrictions, l’aveu reste considéré comme un rempart contre l’erreur judiciaire et est souvent une tentation pour l’enquêteur, le ministère public et le juge, comme il peut être une stratégie pour la défense.

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Abstract

Among collective representations, confession remains “the queen of evidence”. Derived from the legal rules of evidence under the inquisitorial system established in France in the thirteenth century, confession inserts rationality in the truth-finding process and serves as substitute for the previous system of proof based on “the judgement of God”. But nowadays, confession as evidence is complex and relative. In France, the law recognizes and protects the right to not self-incriminate when facing charges. As such, it recognizes the right to remain silent, not to tell the truth and even to lie. Dominated by the principle of full freedom of proof, criminal procedure limits the value of confession, considered a piece of evidence among others, not only in recognizing the right not to self-incriminate but in establishing that a court is never bound by a confession. However, to be valid this act of will must be free and informed. Evidence gathering must observe strict rules requiring the presence of a lawyer. Legal consequences may even arise from it, bearing on sentencing in some proceedings. The legal status of the repentants is its most successful outcome when confession takes the form of a judicial revelation. Despite these restrictions, confession still remains considered as bulwark against miscarriages of justice and is often tempting to the investigator, the prosecutor and the judge, the same way it can be used as defense strategy.

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Mots clés : Auto-incrimination, Aveu, Droit au silence, Droit de mentir, Erreur judiciaire, Liberté de la preuve pénale, Preuve pénale, Recueil de l’aveu, Repentis

Keywords : Confession, Freedom of criminal evidence, Freedom of criminal evidence, Interrogation, Miscarriage of justice, Repentants, Right to lie, Right to remain silence, Self-incrimination


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Vol 171 - N° 7

P. 464-467 - août 2013 Retour au numéro
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