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Contrats de performance et management de l’incertitude - 27/09/13

Doi : 10.1016/j.pharma.2013.08.008 
G. Duru , P. Garassus, J.-P. Auray
 CYKLAD, 16, rue André-Le-Nôtre, 69140 Rillieux, France 

Auteur correspondant.

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Résumé

En France, depuis plusieurs décennies, le médicament, est le premier poste de dépenses de santé ambulatoire et le français est, encore à l’heure actuelle, le plus gros consommateur mondial de médicament. Cela explique que, depuis le milieu des années 1970, les autorités de santé, à coups de plans successifs, imposent des contraintes de plus en plus fortes aux industriels pour l’accès au remboursement par l’assurance maladie et pour la détermination du taux de remboursement et aussi, bien entendu, pour la fixation du prix auquel le médicament sera mis sur le marché. À l’heure actuelle, la tendance qui semble se dessiner est d’intégrer ce prix comme une des composantes d’un véritable contrat dans lequel interviennent d’autres éléments comme la performance du produit et son volume de diffusion. Signé pour une durée déterminée entre l’autorité et l’industriel, ce contrat se doit d’intégrer l’incertitude qui prend deux dimensions, l’une d’ordre stratégique, l’autre liée à la prévision du futur et d’établir les règles à adopter en cas de non-respect des résultats prévus. Le présent papier explore plus particulièrement, dans ce contexte, les problèmes liés à la prise en compte de l’incertitude et propose des pistes et des outils permettant de faire en sorte que le contrat signé devienne un vrai « contrat de résultat ».

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Since many decades in France, the most important part of ambulatory health care expenditure is represented by drug consumption. By the fact, French patient is indeed the greatest world consumer of pharmaceuticals treatments. Therefore, the regulation authorities by successive strategies, attempt to limit or even restrict market access for new drugs in the health care sector secured by public social insurance coverage. Common objectives are to assess the reimbursement to scientific studies and to fix the price of therapeutics at an acceptable level for both industries and government. New trends try then to determine recently the drug price in a dual approach, as a component of global and effective contract, including performance and outcome. The first diffusion authorization is diffusion concerned, but this concept takes into account the eventual success of new produces in long-term survey. Signed for a fixed period as reciprocal partnership between regulation authorities and pharmaceutics industries, the contract integrates two dimensions of incertitude. The first one is represented by the strategy of new treatments development according to efficacy and adapted price, and the second one is linked to the result of diffusion and determines adapted rules if eventual non-respects of the previous engagement are registered. This paper discusses problems related to this new dimension of incertitude affected by conditional drug prices in market access strategy and the adapted follow-up of new treatment diffusion fixed by “outcome” contract between French regulation administration and pharmaceutics industries in our recent economic context.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Médicament, Prix, Volume, Performance, Incertitude, Prévision, Remboursement, Contrats

Keywords : Medicine, Price, Volume, Performance, Uncertainty, Forecast, Reimbursement, Agreement


Plan


 Cet article reprend la contribution des auteurs aux débats du 8ème séminaire inter-universitaire Descartes–Berkeley d’économie de la santé, mai 2013, Paris, France.


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Vol 71 - N° 5

P. 338-345 - septembre 2013 Retour au numéro
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