S'abonner

De l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches au régime d’autorisation sous condition : brèves remarques sur la protection de la vie humaine dans la loi no 2013-715 du 6 août 2013 - 01/02/14

Doi : 10.1016/j.meddro.2013.11.001 
Naïma Haoulia  : Attachée d’enseignement et de recherche en Droit Privé, Docteur en Droit
 Centre de droit de la santé, 3, avenue Robert-Shuman, 13628 Aix-en-Provence cedex, France 

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

pages 3
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Résumé

La publication au Journal officiel de la loi no 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi no 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires marque un bouleversement juridique et éthique sans précédent en France. En effet, le nouvel article L. 2151-5 du Code de la santé publique substitue au régime d’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches un régime d’autorisation sous condition qui soulève la question de la valeur et de la protection de la vie embryonnaire.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

The publication in the Official Journal of Law No. 2013-715 of August 6th 2013 which authorizes under conditions embryos and embryonic stem cells research is a milestone in the legal and ethical field in France. Indeed, the new Article L. 2151-5 of the Public Health Code replaces the prohibition regime of embryos and embryonic stem cells research by an authorization regime, which raises the question of the value and the protection of embryonic life in French law.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Embryon (recherche), Cellules souches embryonnaires (recherche)

Keywords : Embryo (research), Stem cells (research)


Plan


© 2013  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 2014 - N° 124

P. 23-25 - janvier 2014 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Conflit d’intérêts et déontologies : l’échec des déontologies existantes et l’improbable (?) succès de la loi
  • Jean-Paul Markus
| Article suivant Article suivant
  • Méthodologie de l’expertise en psychiatrie. C. Jonas, J.L. Senon, M. Voyer, A. Delbreil. Dunod (2013). 228 pp.
  • Philippe Biclet

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.