De l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches au régime d’autorisation sous condition : brèves remarques sur la protection de la vie humaine dans la loi no 2013-715 du 6 août 2013 - 01/02/14
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La publication au Journal officiel de la loi no 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi no 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires marque un bouleversement juridique et éthique sans précédent en France. En effet, le nouvel article L. 2151-5 du Code de la santé publique substitue au régime d’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches un régime d’autorisation sous condition qui soulève la question de la valeur et de la protection de la vie embryonnaire.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Abstract |
The publication in the Official Journal of Law No. 2013-715 of August 6th 2013 which authorizes under conditions embryos and embryonic stem cells research is a milestone in the legal and ethical field in France. Indeed, the new Article L. 2151-5 of the Public Health Code replaces the prohibition regime of embryos and embryonic stem cells research by an authorization regime, which raises the question of the value and the protection of embryonic life in French law.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Embryon (recherche), Cellules souches embryonnaires (recherche)
Keywords : Embryo (research), Stem cells (research)
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Vol 2014 - N° 124
P. 23-25 - janvier 2014 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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