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Les espaces de réflexion éthique régionaux - 05/02/15

Doi : 10.1016/j.sasoi.2014.12.005 
Carène Ponte  : Juriste spécialisée en droit de la santé, responsable de formation
 Irfa Évolution, pôle universitaire de Montfoulon, 61252 Damigny, France 

Résumé

La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique inscrit, à l’article L.1412-6 du Code de la santé publique, la mise en place d’espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux

Principaux éléments de ce texte.

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Keywords : composition, espace de réflexion éthique régional, pratique professionnelle


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Vol 12 - N° 62

P. 17 - janvier 2015 Retour au numéro
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  • Des instances au service de l’éthique
  • Brigitte Retailleau
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  • Place et rôle de l’aide-soignante au Samu social
  • Nathalie Mbango, Erika Sigorin, Bahija Troquier, Vincent Blondel

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