Internement psychiatrique sur décision provisoire du maire : un dispositif à maîtriser par les médecins libéraux et hospitaliers - 05/06/15
: Cadre supérieur de santé, docteur en droit, chercheur associéBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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Résumé |
Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d’un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s’appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prévoit d’abord l’élaboration de l’avis médical doit être respectée, sinon la mesure peut être irrégulière et entraîner des conséquences au regard des soins au patient, mais aussi des responsabilités du maire et des professionnels.
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Vol 15 - N° 2
P. 131-140 - juin 2015 Retour au numéro
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