Cet article traite du droit à l’embryon ou au fœtus dans le but d’obtenir une grossesse et in fine un enfant, en France, en 2015, sur le triple plan juridique, éthique et médical (pédiatrique). Son objectif premier est d’exposer sur quelles bases, notamment philosophiques et morales, reposent les différentes positions qui s’affrontent actuellement quant à un éventuel droit à l’embryon ou au fœtus à visée de procréation, même (et peut-être surtout) quand ces bases restent implicites. La France possède depuis 20ans une législation bioéthique qui fixe très précisément les règles en matière d’assistance médicale à la procréation (AMP). Les couples formés d’un homme et d’une femme vivants et en âge de procréer, et dont l’infertilité est médicalement constatée, ont droit au recours à une AMP selon une technique adaptée à leur cas particulier ; dans tous les autres cas, il n’y a pas en France de droit à l’embryon ou au fœtus. Toutefois, la loi a déjà subi 2 révisions ; et elle est susceptible d’évoluer dans l’avenir avec l’expérience, la réflexion et les mœurs. Cette législation n’a pas mis fin au débat éthique, qui porte principalement sur les indications de l’AMP. Derrière les positions qui s’affrontent, on retrouve les courants traditionnels de la philosophie et de la morale : hétéronomie (naturaliste ou religieuse) et autonomie ; déontologisme, conséquentialisme, éthique de la vertu. Dans un état démocratique et républicain, l’éthique de responsabilité, qui recherche le compromis ou mieux le consensus, a vocation à dépasser les éthiques de conviction. Les conséquences péjoratives à moyen et long terme observées chez les enfants issus de l’AMP, résultant des techniques utilisées pour obtenir une grossesse ou de l’infertilité parentale qui a motivé le recours à ces techniques, notamment les risques malformatifs, de cancer ou pour la santé mentale, paraissent actuellement très limitées. Elles ne sauraient en elles-mêmes être opposables aux extensions futures de l’AMP actuellement prévisibles.

This article focuses on the right to obtain an embryo and/or a fetus to obtain a pregnancy and finally a newborn infant, in France, during the year 2015. Its first objective is to expose on which bases, especially philosophical and moral ones, are the opposite positions, which are encountered in this debate, founded. For twenty years, France has one bioethical law, which specifies indications of assisted reproductive technologies: couples facing infertility, which are made up of a living man and a woman and whose ages are in the fertile period of life, can access to medical assistance; in all others cases, there is no right to use it. Nevertheless, bioethical law has been reevaluated twice yet, and it is still susceptible to change in the future. Instead of this law, ethical debate on indications of assisted conception is going on. Behind opposite positions, one can find classical philosophical and moral theories: heteronomy (based on nature or religious belief) and autonomy; deontology, utilitarism, ethics of virtue. In a democratic and republican state as France, ethics of responsibility is dedicated to overtake ethics of conviction. Negative term consequences observed among children issued from reproductive technologies, due either to techniques themselves or to parental infertility, especially risks of malformation, cancer and for mental status, seem at the present time to be very limited. By themselves, they are not able to be opposed to expected extensions of these procedures in the future.