En France, les anesthésistes-réanimateurs (AR) en formation peuvent effectuer des remplacements en libéral après avoir validé cinq semestres d’internat [1Code de la santé publique – Annexe 41-1 de l’Article L. 4131-1.

Cliquez ici pour aller à la section Références]. Cette pratique semble fréquente mais non quantifiée jusqu’alors et s’inscrit dans un cadre juridique précaire. L’objectif de cette étude était d’analyser la prévalence, le mode de pratique et la connaissance des aspects médico-légaux et fiscaux du remplacement en libéral chez les jeunes AR en France.

Il s’agissait d’une étude épidémiologique nationale basée sur les réponses des internes, assistants et chefs de clinique AR de France à un questionnaire à questions fermées et semi ouvertes, accessible librement sur rempla.

Cinq cent AR ont répondu au questionnaire entre le 9 février et le 9 mars 2015, dont 91,5 % d’internes et 8,5 % d’assistants et chefs de clinique. La moyenne d’âge était de 27(±2,3) ans et 55,5 % des répondants étaient des hommes. Quarante-neuf pourcent des répondants avaient validé cinq semestres, dont 68 % avaient déjà effectué des remplacements (Tableau 1). Leur motivation principale était financière (51 %) et à visée de formation (37 %) (Fig. 1). En effet, 96 % des jeunes AR ayant déjà remplacé jugeaient cette pratique utile à la formation. Concernant le risque médico-légal, 55 % des AR ayant remplacé avaient déjà eu le sentiment de se mettre en danger lors de l’exercice libéral, 15 % avaient déjà été confrontés à un risque médico-légal et 3 % avaient fait face à une procédure judiciaire. Pour autant seulement 75 % avaient souscrit à une assurance spécifique et 65,2 % ne signaient pas systématiquement de contrat avec le médecin remplacé. Concernant la fiscalité, 29,4 % ne remplissaient pas correctement les formalités et seuls 44,1 % étaient rigoureux dans la tenue d’un registre. Les répondants pratiquaient en moyenne 1,8 (±1,29) jours de remplacement par mois et un remplaçant sur cinq prenait moins de gardes dans son service de rattachement du fait de cette activité. Enfin, les répondants déclaraient avoir gagné en médiane 6000 € en 2014 par leur activité de remplacement.

Cette enquête observe que la pratique des remplacements concerne la majorité des jeunes AR interrogés dès lors que les prérequis sont réunis. Ceci marque une évolution des mentalités concernant la pratique de l’activité libérale car en 2004, seulement 10,6 % des internes de 4^e année souhaitaient effectuer plus d’activité libérale au cours de leur internat [2 Ann Fr Anesth Reanim 2004 ;  23 : 794-798

Cliquez ici pour aller à la section Références]. Même si la motivation principale pour remplacer est financière, les internes y trouvent un intérêt notoire pour leur cursus, complémentaire de la formation hospitalière. L’attrait grandissant pour cette pratique doit s’accompagner d’information et de responsabilisation des internes concernant les enjeux médico-légaux inhérents à l’exercice libéral, largement sous-estimés par ceux-ci.