S'abonner

Le dispositif français d’activité physique adaptée – applicabilitépar le masseur-kinésithérapeute - 23/05/21

The French framework for Adapted Physical Activity – Implementation by the physiotherapist

Doi : 10.1016/j.kine.2020.11.017 
David Humblot a, Éric Brin a, , b, c
a MKDE, 6, rue de Montfaucon, 75006 Paris, France 
b Institut de Droit de la Santé, Université Paris Descartes, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, France 
c IFMK du CEERRF, 36, rue Pinel, 93206 Saint-Denis Cedex, France 

Auteur correspondant : Institut de Droit de la Santé, Université Paris Descartes, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, France.Institut de Droit de la Santé, Université Paris Descartes45, rue des Saints-PèresParis75006France

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

pages 6
Iconographies 0
Vidéos 0
Autres 0

Résumé

L’article 144 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 a créé le dispositif d’activité physique adaptée au sein du Code de la santé publique. Consacrée comme une activité en santé à part entière, celle-ci reste toutefois réservée aux patients atteints d’une affection de longue durée. Selon les termes du décret no 2016-1990 du 30 décembre 2016, elle est dispensée par quatre catégories d’intervenants. Le dispositif prévoit notamment une articulation entre des professionnels de santé, dont le masseur-kinésithérapeute, et les enseignants Sciences et techniques des activités physiques et sportives–Activité physique adaptée. Néanmoins, il ne peut qu’être constaté que l’activité physique adaptée peine encore à trouver sa place dans l’exercice de ville, alors qu’elle est déjà largement dispensée dans les établissements de santé depuis 2008. Il apparaît opportun de s’interroger sur cet échec relatif, qui semble trouver son origine dans la manière dont les pouvoirs publics ont organisé le dispositif en question. Des critiques peuvent être ainsi formulées sur ses aspects organisationnels et financiers. En effet, sur le terrain, l’efficacité de la mise en œuvre des séances d’activité physique adaptée a été confiée au médecin traitant, alors que de nombreux rapports publics dénoncent depuis de nombreuses années l’insuffisance croissante du temps médical. En outre, aucune prise en charge financière de ces séances n’a été prévue, alors que la plupart des patients concernés ne peuvent plus assurer un exercice professionnel à temps complet du fait des limitations fonctionnelles dont ils sont atteints. Des pistes d’amélioration peuvent être proposées. Elles se fondent notamment sur la place que semble devoir occuper, désormais, le masseur-kinésithérapeute dans l’organisation du système de santé, en considération de la nouvelle définition de sa profession, réformée par la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016. À l’aune des évolutions récentes en la matière, il apparaît indispensable que le corps professionnel investisse rapidement cette compétence partagée. À défaut, il s’en trouvera immanquablement dépossédé.

Niveau de preuve

NA.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

The article 144 of Law No. 2016-41 of January 26, 2016 created the adapted physical activity system within the Public Health Code. Considered as a full-fledged activity within the health system, it remains however reserved for patients with a long-term illness. According to the terms of Decree No. 2016-1990 of December 30, 2016, it is only performed by four categories of practitioners. The system provides in particular an interaction between health professionals, including the physiotherapist, and the ‘Sciences and Techniques of Physical and Sports Activities- Adapted physical Activity’ teachers. However, it is observed that adapted physical activity struggles to find its place as a practice on its own in cities while it has already been widely provided in health establishments since 2008. It seems appropriate to question this relative failure, which seems to have its origin in the way Public authorities implemented the system. Criticisms can thus be addressed on its organizational and financial aspects. In fact, in the field, the effectiveness of the implementation of adapted physical activity sessions has been entrusted to the family physician, while many public reports have denounced for many years the growing lack of time in the medical field. In addition, no financial support for these sessions has been provided for, although most of the concerned patients can no longer maintain a full-time professional activity due to the physical limitations they have. Suggestions for improvement can therefore be proposed. They are based in particular on the place that the physiotherapist now seems to hold in the health system, taking in consideration the new definition of his profession, reformed by Law No. 2016-41 of January 26, 2016. In light of recent developments in this area, it appears essential that the professional body quickly makes the most of this shared competence. Otherwise, it will without any doubt be deprived of it over time.

Level of evidence

NA.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Activité physique adaptée, Aspects financiers, Aspects organisationnels, Cadre juridique, Compétences, Masseur-kinésithérapeute

Keywords : Adapted physical activity, Financial aspects, Organizational aspects, Legal framework, Skills, Physiotherapist


Plan


© 2020  Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.
Ajouter à ma bibliothèque Retirer de ma bibliothèque Imprimer
Export

    Export citations

  • Fichier

  • Contenu

Vol 21 - N° 234

P. 38-43 - juin 2021 Retour au numéro
Article précédent Article précédent
  • Après un AVC, la rééducation assistée par des appareils électromécaniques automatisés améliore la marche
  • Dominique Monnin
| Article suivant Article suivant
  • Pourquoi il ne faut pas décoapter une articulation comme on l’a appris
  • Michel Gedda

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.

Déjà abonné à cette revue ?

Mon compte


Plateformes Elsevier Masson

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.


Tout le contenu de ce site: Copyright © 2024 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.