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Précisions sur le devoir d’informations relatif aux produits de santé (commentaire de la décision du tribunal judiciaire de Poitiers, 2 juin 2025) - 09/08/26

Clarifications on the duty to inform regarding health products (commentary on the decision of the Poitiers judicial court, 2 June 2025)

Doi : 10.1016/j.meddro.2026.02.004 
Léa Lepoix
 Université catholique de l’Ouest, 3, place André-Leroy, 49000 Angers, France 

Résumé

L’arrêt du 2 juin 2025 vient condamner trois laboratoires producteurs de médicaments en raison du défaut d’information lié à un risque d’effet indésirable. Le médecin prescripteur, et le pharmacien ayant délivré la spécialité médicale sont condamnés in solidum .

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

The judgment of June 2nd, 2025 condemns three drug-producing laboratories due to the lack of information linked to a risk of adverse effects. The prescribing doctor and the pharmacist who dispensed the medical specialty are jointly and severally liable.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Produit de santé (responsabilité), Médicaments (responsabilité), Pharmacien (responsabilité), Information (médicaments)

Keywords : Pharmacist (responsibility), Information (drug), Drug (responsibility)


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Vol 2026 - N° 199

P. 62-66 - août 2026 Retour au numéro
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  • Qui perd le dossier, perd le procès !
  • Sophie Hocquet-Berg
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  • Caractère communicable et modalités de communication des déclarations d’événements indésirables graves aux usagers du système de santé et à leurs ayants droit. CE, 20 févr. 2025, no 493519, mentionné aux tables du Recueil Lebon
  • Hugo Martin-Giroux, Renaud Bouvet

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