Vol 2021 - N° 170 - octobre 2021
P. e9-e10Elsevier Masson SAS
Page :i
Genetical disease and liability « The law of suspects »
Page :83-87
Gérard Mémeteau
Résumé
Plan
The Mediator® criminal trial and its implications towards the different branches of law
Page :88-91
Vincent Bouquet
Résumé
Plan
Reflections of an expert doctor and a lawyer around a practical case of medical law
Page :92-97
Cécile Manaouil, Laurent Bloch
Résumé
Plan
Analysis of forensic biological samples: Which legal framework in the age of quality?
Page :98-101
P. Henry, F. Paysant, H. Fricker-Hidalgo, O. Cognet, H. Pelloux, V. Scolan
Résumé
Plan
EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
Tout le contenu de ce site: Copyright © 2025 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.
Numéro précédent
