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Aspects médicolégaux et médicosociaux de l'épilepsie - 24/01/13

[17-045-A-60]  - Doi : 10.1016/S0246-0378(13)38882-4 
M. Lemesle-Martin a, , H.-J. Smolik b, c, I. François-Purssell d, e
a Laboratoire d'exploration du système nerveux, CHU Dijon, Hôpital général, 3, rue du Faubourg-Raines, 21000 Dijon, France 
b Service de médecine du travail, CHU Dijon, 21000 Dijon, France 
c Université de Bourgogne, boulevard Gabriel, 21000 Dijon, France 
d Service de médecine légale, Hôpital général, 3, rue du Faubourg-Raines, 21000 Dijon, France 
e Université de Bourgogne, UFR Médecine, 7, boulevard Jeanne-d'Arc, BP 87900, 21079 Dijon cedex, France 

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Résumé

Cet article expose les principales situations médicolégales que peut rencontrer un patient épileptique dans ses actes de la vie quotidienne en France. Les conditions de scolarisation, d'aptitude au travail, d'aptitude à la conduite automobile, d'aptitude à la pratique des sports, etc. d'une personne épileptique sont abordées. Différents points médicojuridiques tels que le secret médical, l'information du patient épileptique sur sa maladie et ses risques, les certificats médicaux, les contrats d'assurance et leurs dispositions sont discutés.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots-clés : Épilepsie, Loi, Travail, Conduite automobile, Droits, Scolarité


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