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Expertise pénale - 14/12/15

[23-850-A-05]  - Doi : 10.1016/S1283-0860(15)75633-2 
L. Fontaine  : Président de chambre de l'instruction
 Cour d'appel de Lyon, 1, rue du Palais-de-Justice, 69321 Lyon cedex 5, France 

Résumé

Le caractère organisé d'une certaine délinquance et l'évolution des sciences et techniques font qu'aujourd'hui la justice ne peut plus se passer, dans nombre d'affaires à la technicité croissante, de l'avis de l'expert qui apparaît bien souvent, à côté de l'enquêteur, comme la partie du binôme sur lequel le juge doit pouvoir se reposer pour apprécier les charges pesant sur un suspect et statuer sur son éventuelle culpabilité. Au fil du temps, devant la complexité de certaines techniques d'investigation, le recours à l'expert est devenu incontournable au point que certains avocats en sont devenus à se demander si le juge ne déléguait pas ses fonctions d'enquête et de jugement à un sachant dont la parole ne pourrait plus être mise en doute.

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Mots-clés : Code pénal, Expert judiciaire, Expertise pénale, Enquête


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