Intersectorialité - 01/01/02
Centre hospitalier de Montfavet, 2, avenue de la Pinède, BP 92, 84143 Montfavet cedex France
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Résumé |
Après un bref rappel des fonctionnalités nouvelles introduites par la loi du 31 juillet 1991 (modifiée par les Ordonnances de 1996), qui ont été intégrées dans le Code de la santé publique, l'auteur détaille les avantages et inconvénients de l'intersectorialité à l'échelle d'une unité fonctionnelle, d'un département ou bien d'une fédération.
Ont été délibérément écartés l'organisation intersectorielle en service dit libre, qui est une dérogation aux articles L 6146-1 à L 6146-6 du Code de la santé publique, elle-même introduite par l'article dérogatoire L 6146-8.
Mais il y a lieu de ne pas oublier, surtout à propos de l'intersectorialité, que ce qui a fait la grandeur et la noblesse de la psychiatrie de service public, c'est sa vocation généraliste.
Mots-clés : intersecteur, loi hospitalière, organisation des services hospitaliers, fédération, service public de psychiatrie, secteur
Plan
- Avant-propos
- Nicolas Franck, Béatrice Castro, Albine O'Neill
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