Dans le cadre de la sécurité d’emploi des produits chimiques, l’employeur a l’obligation légale de procéder à l’évaluation des niveaux d’exposition.

Analyser le respect de la réglementation relative aux valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) aux polluants chimiques par les entreprises du secteur privé.

Nous avons conduit une étude transversale à visée descriptive de septembre 2010 à janvier 2011 qui a eu, pour cadre, 17 entreprises du secteur privé utilisant ou fabriquant des produits chimiques et 8 institutions étatiques chargées du contrôle de l’application des dispositions réglementaires.

Deux institutions (2/8) réalisaient les dosages atmosphériques. Les dosages portaient sur les composés organiques volatiles et les normes françaises servaient de référence. Les entreprises étaient issues majoritairement des domaines agroalimentaires (8/17) et du pétrole et dérivés (3/17). Cinq entreprises sur 17 procédaient à des mesurages atmosphériques des polluants chimiques par un consultant agréé dans 4 cas sur 5. Les polluants mesurés étaient les solvants, les acides et bases, l’hydrogène sulfuré, le dioxyde et monoxyde d’azote. Les appareils à lecture directe étaient plus utilisés (4/5). Les concentrations étaient supérieures aux normes dans 3 cas et les mesures de prévention prescrites ont été exécutées par 2 entreprises (2/3).

Le cadre réglementaire sur les VLEP est faible et les normes françaises sont en général utilisées. La pratique des mesurages des polluants atmosphériques n’est pas courante pour des limites techniques et financières.

Des normes nationales adaptées au contexte industriel doivent être élaborées et appliquées ainsi que des outils pour la gestion et la maîtrise des nuisances chimiques.

In the framework of a safety use of chemicals, the employer has a legal obligation to assess the levels of exposure to chemicals.

To analyze the compliance with occupational exposure limits (OEL) for chemical pollutants by private sector companies.

We conducted a descriptive cross-sectional study from September 2010 to January 2011, which took place in 17 private sector companies using or manufacturing chemicals and 8 state institutions in charge of regulation control.

Two institutions (2/8) performed the atmospheric measurements. The measurements focused on volatile organic compounds and French standards were used as reference. Companies were mostly from the agri-food (8/17) and oil (3/17) sectors. Five out of 17 companies performed atmospheric measurements of chemical pollutants by an approved consultant in 4 of 5 cases. The measured pollutants were solvents, acids and bases, hydrogen sulfide, nitrogen dioxide and monoxide. Direct-reading instruments were mostly used (4 cases/5). Concentrations were above the standards in 3 cases and the prescribed preventive measures were implemented by two companies (2/3).

The regulatory framework for OELs is weak and French standards are generally used. The practice of air pollutant measurements is not common due to technical and financial limitations.

National standards adapted to the industrial context must be developed and implemented as well as tools for the management and control of chemical pollutants.