Cet article ne traite que des procédures d’expertise en France. En effet, l’expertise médicale est un moyen pour un magistrat saisi d’une affaire contentieuse en matière médicale d’obtenir l’éclairage technique indispensable au fondement de son jugement. L’expert désigné en la matière, le plus souvent sur une liste dressée auprès d’une cour d’appel ou de la Cour de cassation, doit répondre précisément aux questions de la mission, uniquement au plan technique. Il doit faire preuve d’indépendance, d’objectivité, d’impartialité et respecter le caractère contradictoire de la procédure civile ou administrative. Il doit scrupuleusement observer les délais fixés pour rendre son rapport. Ce dernier sera clair et exposera le raisonnement médical après avoir rappelé les antécédents médicaux, les commémoratifs, l’examen médical et la discussion des faits litigieux ainsi que les réponses aux questions posées par le magistrat. La responsabilité de l’expert peut être recherchée en cas de manquement aux principes de l’expertise et à sa mission. Une contre-expertise peut alors être ordonnée par le magistrat. Des sanctions peuvent également être prononcées à l’encontre de l’expert négligent. Le magistrat n’est pas lié à l’avis de l’expert et reste maître de la conduite de la procédure.

Medical expertise is a way for a judge to obtain the necessary medical informations in a medical trial in order to ground his judgment. The appointed expert in the field, usually taken on a list given by a Court of Appeal or the Court of Cassation, must accurately answer, only technically, the questions of the mission. He must demonstrate independence, objectivity, impartiality and respect the adversarial nature of civil or administrative proceedings. He must scrupulously observe the deadlines to depose the report. It will be clear and expose the medical reasoning after recalling medical history, commemorative, medical examination and discussion of the facts and give the precise responses to questions asked by the judge. Expert's liability may be sought in case of non-observance of the procedure and of the principles of expertise. A counter-expertise can then be ordered by the judge. Sanctions can also be imposed on the expert if he failed. The judge is not bound to the opinion of the expert and remains master of the way to conduct the procedure.