La directive 2013/35/UE relative à l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques et l’électrohypersensibilité (EHS) - 02/06/16
Résumé |
La directive 2013/35/UE du 26 juin 2013, directive particulière de la directive cadre 89/391/CEE, fixe les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques (CEM). Elle impose une surveillance médicale appropriée de la santé des travailleurs afin de prévenir et de détecter le plus rapidement possible tout effet nocif sanitaire résultant de l’exposition aux champs électromagnétiques.
L’article 5, relatif aux dispositions visant à éviter ou à réduire les risques, précise que l’employeur doit mettre à jour, si nécessaire, l’évaluation des risques et les mesures préventives lorsque le travailleur signale l’apparition de symptômes passagers. Ceux-ci peuvent inclure « des perceptions sensorielles et des effets sur le fonctionnement du système nerveux central dans la tête suscités par des champs magnétiques variant dans le temps ». Cette notion est également développée dans l’article 6 relatif à l’information à donner aux travailleurs sur « la possibilité de symptômes passagers et de sensations liés aux effets sur le système nerveux central ou périphérique ».
L’article 8, relatif aux mesures de surveillance de la santé, indique lui, que « si tout effet indésirable ou inattendu sur la santé est signalé par un travailleur […] l’employeur [doit] veiller à ce que le travailleur concerné puisse bénéficier d’examens médicaux ou d’une surveillance médicale appropriés, conformément à la législation et aux pratiques nationales ».
Du fait de la vaste étendue des symptômes pouvant être couverts par les termes de la directive, une des incidences potentielles sur les services de santé au travail est l’éventuel développement de plaintes liées à l’électrohypersensibilité (EHS), toute « sensation » ou symptôme non spécifique pouvant être attribué à une exposition aux CEM sur le système nerveux central ou périphérique.
L’objectif de cette présentation est de rappeler ce qu’est le syndrome d’électrohypersensibilité (EHS), appelé également syndrome d’intolérance idiopathique lié aux CEM et les données scientifiques associées ainsi que le résultat des expertises collectives récentes. Dans le contexte très médiatisé de l’EHS, il est important que les services de santé au travail aient des connaissances de base pour gérer ce risque.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Champ électromagnétique, Électrohypersensibilité, Syndrome d’intolérance idiopathique environnementale, Expertise collective
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Vol 77 - N° 3
P. 445 - juin 2016 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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