Si elle connaît aujourd’hui un regain d’intérêt, la déontologie s’est imposée depuis longtemps dans la santé publique, maintenant à distance le droit constitutionnel au profit d’une relative autonomie du champ médical. Toutefois, l’indifférence entre la déontologie sanitaire et le droit constitutionnel tend à s’estomper en raison de l’apparition d’un double mouvement contraire, consistant d’un côté en une « déontologisation » du droit de la santé publique, y compris du droit constitutionnel et, d’un autre côté, en une constitutionnalisation de la déontologie en matière de santé publique. Cette évolution érige en arbitre de l’interventionnisme de l’État un Conseil constitutionnel originairement réticent à contrôler l’immixtion des pouvoirs publics dans le domaine de la santé.

Ethics, even if there is a renewed interest today, has long been important in the public health domain, keeping constitutional law at a distance for the benefit of a relative autonomy of the medical field. However, the indifference between sanitary ethics and constitutional law tends to become less marked because of the appearance of a double opposite movement, consisting on the one hand of a public “déontologisation” of health law, including constitutional law and, on the other hand, in a constitutionalisation of ethics regarding public health. This evolution sets up as an arbitrator of State interventionism a Constitutional Council originally reluctant to check the intervention of public authorities in the field of health.