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Droit en odontologie - 22/12/16

[28-970-C-10]  - Doi : 10.1016/S0000-0000(08)53471-1 
C. Berenholc a : Professeur, S. Berenholc b : Professeur, D. Jacotot c : Maître de conférences
a 49, avenue Paul Doumer, 75116 Paris, France 
b 47, boulevard Beaumarchais, 75003 Paris, France 
c 10, impasse Vercier, 21000 Dijon, France 

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Résumé

Dans cet article, nous citons les textes principaux des différents codes qui concernent les règles propres à l'odontostomatologie (hors le Code de déontologie), et plus particulièrement le Code de la santé publique. Sont donc présentés les éléments suivants : l'éthique ; l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste et ce qui en découle (exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste ; formation continue ; qualité des soins ; compétence ; consentement éclairé ; devoir d'information ; dossier médical ; secret médical ; radioprotection) ; la pratique professionnelle (pratique professionnelle et sécurité sociale ; pratique professionnelle et obligation de sécurité [dispositifs médicaux et vaccinations] ; pratique professionnelle et pharmacovigilance [dopage] ; pratique professionnelle et droit du travail). Le secret médical comme les obligations d'hygiène et de vaccinations s'imposent tant aux praticiens qu'à leurs personnels.

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Mots clés : Droit éthique, Odontologie légale

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