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Information et consentement en orthodontie - 23/12/16

[28-974-C-10]  - Doi : 10.1016/S0000-0000(10)51829-1 
A. Béry  : Chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dentofaciale (ODF), maître de conférences, docteur en droit
8, rue Théodule-Ribot, 75017 Paris, France 

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Résumé

L'information des patients, qu'il s'agisse de recherche ou de soins, est la condition nécessaire d'un consentement de qualité. Après avoir été informé, le patient peut accepter ou refuser la procédure qui lui est proposée. Dans le cadre de l'exercice libéral de l'odontologie, le contrat de soins présente une spécificité inhérente aux honoraires ; il en est d'ailleurs de même en chirurgie esthétique. Donner une place au consentement, c'est reconnaître la liberté des patients et adhérer au principe d'autonomie. Le consentement apparaît alors comme le contre-pouvoir au paternalisme médical qui a longtemps maintenu le patient dans un rapport dominé/dominant et la fin de l'impérialisme médical. Le consentement, fondé sur l'autonomie du patient, crée un nouvel équilibre dans la relation équipe médicale-patient. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est un texte majeur pour la relation soigné-soignant.

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Mots clés : Odontostomatologie et droit, Communication en médecine, Consentement légal, Dossiers médicaux, Médecine et droit


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