Évolution législative et cadre réglementaire du placement de l’enfant - 10/05/17
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Résumé |
En matière de protection de l’enfance, le droit français a considérablement évolué depuis plusieurs décennies.
Des textes juridiques en structurent le schéma de manière très précise, afin d’organiser la protection de l’enfant sur le plan administratif et judiciaire.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Summary |
In the area of child protection, French law has evolved considerably over recent decades. Leal texts provide the system with a very precise structure, in order to organise child protection on an administrative and judicial level.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : droit, judiciarisation, juge des enfants, placement, procureur, protection
Keywords : child welfare judge, court action, law, placement, prosecutor, protection
Plan
Vol 38 - N° 296
P. 14-16 - mai 2017 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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