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Les programmes de soins ambulatoires contraints dans le cadre de la loi de 2011, modifiée. Point de vue de la direction - 11/04/18

The Compulsory Outpatient Treatment under the 2011 Act, as amended. Management point of view

Doi : 10.1016/j.amp.2018.02.010 
Nathalie Alamowitch
 GHT Paris psychiatrie et neurosciences, hôpital Sainte-Anne, 1, rue Cabanis, 75014 Paris, France 

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Résumé

Un programme de soins (PDS) peut être mis en place par décision du psychiatre traitant, au terme de la période de 72heures dite d’observation et de soins, dès lors qu’est requise une surveillance, non plus constante mais régulière. Le PDS peut comporter des soins ambulatoires exclusifs, avec le cas échéant des séquences brèves d’hospitalisation. Cette modalité soulève plusieurs questions, qui interrogent le psychiatre, le directeur de l’établissement, et le statut juridique du patient en PDS. Il s’agit en effet de soins imposés mais excluant le recours à la contrainte, et qui ne sont pas soumis au contrôle systématique du Juge des Libertés. Les problèmes soulevés sont à la fois pratiques et juridiques, notamment si le médecin décide de l’urgence de procéder à la ré-hospitalisation du patient. La qualité de l’information délivrée au patient est fondamentale, dans ce domaine dans lequel le directeur a compétence liée par la décision du médecin, les plongeant dans une zone d’incertitude juridique.

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Abstract

A Compulsory Outpatient Treatment (COT) can be organized by the consulting psychiatrist, at the end of the period of 72hours of observation and care, if the patient requires no longer constant but regular monitoring. It may include exclusive ambulatory care, or short sequences of hospitalization if needed. This modality raises several questions concerning the psychiatrist, the Director of the facility, and the legal status of the patient in COT. The use of force is excluded if the patient does not comply with his compulsory treatment. At the same time, the COT is not subject to systematic control of the judge. The issues are both practical and legal, especially if the doctor decides that the patient needs urgently the return in inpatient facility for medical reasons. The quality of the information issued to the patient is fundamental, in this area where the Director's decision is bound by the decision of the psychiatrist, putting them both in an area of legal uncertainty.

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Mots clés : Hospitalisation, Loi, Programme de soins

Keywords : Care program, Hospitalization, Law


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Vol 176 - N° 4

P. 416-417 - avril 2018 Retour au numéro
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  • Les réintégrations en urgence lors de programme de soins : à propos d’une étude descriptive
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