PRINCIPES DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET EXERCICE EN IMAGERIE MÉDICALE - 20/03/08

Doi : JR-06-1999-80-7-0221-0363-101019-ART84 

M Thibierge [1],

L Fournier [2],

Ea Cabanis [3]

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Principles of medical liability in France and medical imaging

Radiologists are liable for all aspects of their practice, from the indication of an examination to the radiology report and follow-up, as well as for providing information and recommendations. They are liable for their decisions and actions. They are liable for their competence and continuous medical education. They are also liable for their own equipment and staff.

In cases of litigation, the liability of a radiologist may be questioned. Four types of procedures must been known: penal, civil, administrative and disciplinary.

La responsabilité du radiologue est engagée à chaque instant de son exercice professionnel, de l'indication d'un examen au compte-rendu et au suivi de l'examen, et dans son rôle d'information et de conseil. Il est responsable de ses décisions, faits et gestes. Il est responsable de ses compétences et de sa formation continue. Il est responsable de son matériel et de son personnel.

En cas de litige, sa responsabilité peut être mise en cause. Il y a alors quatre types de procédure à connaître : la procédure pénale, la procédure civile, la procédure administrative et la procédure disciplinaire.


Mots clés : Imagerie médicale. , Droit. , Responsabilité. , Qualité.

Keywords: Medical imaging. , Law. , Liability. , Quality.


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Vol 80 - N° 7

P. 701 - juin 1999 Retour au numéro
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