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Effets pervers des déréglementations européennes : le cas du transport routier de marchandises - 21/03/08

Doi : 10.1016/j.soctra.2006.04.005 
Nadia Hilal
Institut des sciences du travail, université catholique de Louvain, place des Doyens, 1, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique 

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Résumé

Le transport routier de marchandises est un secteur économique totalement déréglementé et entièrement soumis à la concurrence européenne, sans quota ni restriction, depuis le 1er juillet 1998. Cette déréglementation européenne ne va pas sans poser de problèmes : notamment du fait de grands retards en matière d'harmonisation fiscale et sociale, des contrôles sur les routes et d'harmonisation des sanctions des entreprises en infraction. Ces vides juridiques communautaires sont exploités par des entreprises peu scrupuleuses pour délocaliser de façon factice leurs activités, développer la sous-traitance et contourner les législations fiscales et sociales nationales. Il en résulte une dégradation des conditions de travail dans un secteur où les barrières à l'entrée sont faibles. La mobilité des salariés est par définition importante. Peu qualifiés, les chauffeurs routiers deviennent interchangeables sur le marché européen. Ils peuvent donc être avantageusement remplacés par des chauffeurs des pays de l'Est (polonais, roumains ou bulgares) beaucoup moins chers et dont la protection sociale reste faible. Ces pratiques se développent et suscitent l'inquiétude des organisations syndicales en Europe. Le secteur des transports routiers constitue donc un cas d'école pour analyser comment l'Union européenne tente de contrecarrer les effets pervers nés de la déréglementation d'un secteur.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

The transportation of freight by truck has been fully deregulated and opened to competition in the European Union, without any quotas or restrictions since 1July 1998. This deregulation has caused problems, mainly due to the delay in adopting common fiscal and social measures, road checks and sanctions for firms that commit offenses. Unscrupulous companies have used this legal vacuum in the EU to factitiously “outsource” activities and dodge national rules and regulations about taxes, labor relations and welfare. As a result, working conditions have worsened as barriers have been lifted. By definition, turnover is high among wage-earners. Truck drivers, semi-skilled, have become interchangeable on the EU marketplace. They can be profitably replaced with drivers from eastern Europe (Poland, Romania, Bulgaria), who are much cheaper and less protected. The spread of such practices is a cause of concern for labor organizations in Europe. Shipping by truck is a textbook case for analyzing how the EU is trying to counter the devious effects arising out of the deregulation of a branch of the economy.

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Mots clés : Harmonisation sociale européenne, Délocalisation, Dumping social, Dumping fiscal, Transport routier européen, Régulations européennes

Keywords : Harmonization of social law, Outsourcing, Social dumping, Tax evasion, Shipping by truck, Freight, European Union, European regulations


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Vol 48 - N° 2

P. 175-187 - avril-juin 2006 Retour au numéro
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