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Exploring criminal responsibility of PTSD patients; findings from a survey in Chinese Mainland courts - 31/07/19

Explorer la responsabilité pénale des patients atteints de PTSD; résultats d’une enquête dans les tribunaux de la Chine continentale

Doi : 10.1016/j.amp.2018.10.021 
Li Xiao-fu a, Li Xiao-fan b, , c
a Law School, East China of Political Science and Law, 200042 Shanghai, China 
b Fujian Medical University Union Hospital, Fuzhou, 350000 Fujian Province, China 
c Inserm U1160, Hôpital Saint-Louis, université Paris-Diderot, Sorbonne Paris-Cité, 75205 Paris, France 

Corresponding author: Fujian Medical University Union Hospital, 29, Xinquan Road, Fuzhou, 350000 Fujian Province, China.Fujian Medical University Union Hospital29, Xinquan Road, FuzhouFujian Province350000China
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Wednesday 31 July 2019
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Abstract

Background

The Wenchuan Earthquake in Sichuan Province is China's deadliest natural disaster in a generation; after such disturbance, a kind of mental illness named post-traumatic stress disorder (PTSD, also called delayed psychogenic reaction) raises concern in Mainland China, but probably not rapidly sufficient. Different from that in the USA, earthquake is both the reason and focus of PTSD research in China.

Methods

In order to find out the relationship between the PTSD defense and criminal responsibility in Mainland China, the authors decided to use certain academic tools and analysis judicial decisions (816 cases). The authors identified key information from government official websites.

Results

Data demonstrated that research regarding PTSD increases considerably after the Wenchuan earthquake in 2008. However, data also showed that Chinese courts are hesitant in accepting PTSD as a mental defense for criminals, despite relevant existing rules. Some legal ambiguities, such as lack of procedures or instructions for the connection between diagnosis and judgment, can be observed when courts encounter criminals with PTSD.

Conclusions

PTSD patients occur in all races, classes, religions, and nationalities and some would unfortunately be criminals. This pattern reveals concern for the boundary between the reasonable use and abuse of PTSD in view of medico-legal expertise practice. Expert testimony or opinion cannot replace the judges’ decision. Chinese courts should learn from the American Bar Association and accept the three-part analysis for forensic consideration of PTSD. Further details regarding the regulations for resolving the criminal responsibility of PTSD patients should be obtained.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Résumé

Le trouble de stress post-traumatique (TSPT ou PTSD en anglais post traumatic stress disorder) est un sujet brûlant pour la société chinoise et la recherche sur le TSPT a augmenté fortement après le tremblement de terre de Wenchuan en 2008. On sait que les patients atteints du TSPT pourraient malheureusement être des criminels. Compte tenu de la pratique de l’expertise médico-légale, la limite entre l’utilisation raisonnable et l’abus du TSPT a révélé beaucoup de préoccupations. Ici, nous présentons l’origine du TSPT et son développement aux États-Unis avec des cas particuliers. En utilisant des outils académiques et en analysant les décisions judiciaires, ainsi que les informations clés des sites officiels du gouvernement, nous constatons que même dix ans après la catastrophe de Wenchuan, les tribunaux chinois hésitent encore à accepter le TSPT comme défense mentale des jeunes délinquants, alors que certaines règles pertinentes existent. Il existe des lacunes juridiques dans les lois lorsque les tribunaux rencontrent des criminels mineurs atteints du TSPT, comme l’absence de procédures ou d’instructions pour le lien entre le diagnostic et le jugement. Nous pensons qu’il est temps que le gouvernement établisse des règlements détaillés pour les troubles mentaux spéciaux afin de suivre le développement de la technologie scientifique. Une analyse en trois parties pour l’examen médico-légal du TSPT pourrait être un bon moyen pour les tribunaux chinois dans certains cas particuliers.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Keywords : Criminal Responsibility, Legal Identification, Mainland China, Post-traumatic Stress Disorder

Mots clés : Chine continentale, Identification légale, Responsabilité pénale, Trouble de stress post-traumatique


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