Non-diagnostic d’un AVC mais absence de causalité ; préjudice moral des proches - 12/09/20
: Avocat aux Barreaux de Paris et du Cameroun, Agatha Malki : Élève Avocat à l’HEDACBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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Résumé |
Après de trois hospitalisations successives, avec la persistance des symptômes et l’inefficacité des traitements administrés, les professionnels de santé n’ont point jugé utile de reconsidérer leurs hypothèses de diagnostic initiales. C’est ainsi que l’absence d’examens complémentaires sera à l’origine d’une erreur de diagnostic constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement de santé. Si ces manquements n’ont pas conduit à une perte de chance pour l’enfant d’échapper aux dommages neurologiques subis, ils ont été à l’origine d’un préjudice moral et d’un préjudice d’affection pour ses parents ouvrant droit à réparation (CAA de Douai, 9 juin 2020, no 18DA00809).
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Vol 20 - N° 3
P. 336-340 - septembre 2020 Retour au numéro
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