Révision de la directive européenne sur la prévention des cancers professionnels - 27/09/20
pages | 2 |
Iconographies | 0 |
Vidéos | 0 |
Autres | 0 |
Résumé |
En 2016, le processus de révision de la directive européenne sur la protection des travailleurs contre les cancérogènes a été lancé. Pour des raisons pratiques, la révision législative s’effectue en plusieurs étapes. Les trois premières sont achevées. Les propositions initiales de la Commission en vue de la révision législative étaient minimalistes. Le Parlement européen a proposé des amendements qui amélioraient ces textes de manière notable. Loin de considérer cette question comme un problème technique qu’on peut abandonner à des spécialistes, il a saisi qu’il s’agissait d’un débat politique de fond. Les États membres étaient fortement divisés. D’un amendement à l’autre, des majorités différentes se sont formées. Le bilan montre que la révision a été nettement plus loin que les propositions initiales. Parmi les avancées obtenues, il faut noter l’intégration des émissions de moteur diesel dans le champ d’application de la directive ainsi qu’une réduction significative des niveaux de risque liés aux VLEP pour plusieurs substances. Sur d’autres points, les amendements adoptés ouvrent la voie mais ne fournissent pas encore les solutions. L’inclusion des substances reprotoxiques constitue l’enjeu le plus important des prochaines révisions de la directive. En raison d’un amendement voté lors de la première révision, la Commission Juncker avait l’obligation de définir une position au plus tard pour le 31 mars 2019. Elle n’a pas respecté cette échéance. L’extension du champ de la directive aux médicaments dangereux pouvant causer des cancers est également d’une grande importance. Environ douze millions de personnes travaillant dans le secteur de la santé sont exposées potentiellement à de tels médicaments. La Commission est tenue de se prononcer sur cette question avant le 30 juin 2020. Les vingt-cinq VLEP adoptées jusqu’à présent correspondent à des niveaux de risque pour la santé très différents. Certaines laissent subsister des risques considérables. Cela illustre à quel point la santé au travail est généralement conçue comme une régulation d’exception qui admet pour les corps au travail des risques considérés comme inadmissibles pour les lieux de vie en santé publique. Des calculs coûts-bénéfices facilement manipulables sont invoqués pour justifier des risques élevés. Les cas les plus dramatiques concernent la silice cristalline avec une valeur limite qui est deux fois plus élevée qu’aux États-Unis et le chrome hexavalent, où la VLEP adoptée est de 0,005g/m3, ce qui correspond à un risque d’un cancer du poumon pour cinquante travailleurs exposés à ce niveau pendant toute leur vie professionnelle.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Cancer, Inégalités sociales de santé, Législation européenne
Plan
Vol 81 - N° 5
P. 414-415 - octobre 2020 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.
Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’achat d’article à l’unité est indisponible à l’heure actuelle.
Déjà abonné à cette revue ?