La prescription d’aménagement de poste fait partie intégrante des missions dévolues au médecin du travail. Elle est explicitement notifiée par l’article L. 4624-3 du Code du travail. Qu’en est-il au quotidien ?

Décrire et analyser la motivation, la nature, les modalités, le suivi et les conséquences des préconisations d’aménagement de poste.

Enquête descriptive transversale par questionnaire auprès des médecins du travail, incluant à la fois les prescriptions réalisées pendant la période de l’enquête et le suivi de prescriptions antérieures.

salarié faisant l’objet d’une déclaration d’inaptitude permanente au poste de travail ou à tout emploi.

Nous avons colligé 246 questionnaires entre le 7 octobre et le 15 novembre 2019. L’échantillon se composait de 54 % d’hommes et de 46 % de femmes, d’un âge moyen de 46 ans. Près des deux tiers des salariés étaient ouvriers ou employés, 22 % bénéficiaient d’une RQTH et plus d’un sur deux était atteint d’une maladie chronique. Les préconisations portaient principalement sur l’aménagement organisationnel du poste (71 %), l’adaptation du temps de travail (48 %), l’aménagement matériel (21,7 %). Dans près d’un cas sur deux (44,1 %), la prescription d’aménagement revêtait un caractère permanent. Cette préconisation s’est effectuée en concertation avec le salarié dans la quasi-totalité des cas, et avec l’employeur pour 41,9 %. Elle a dû être adaptée une fois sur deux pour tenir compte des réalités de l’entreprise.

La prescription d’aménagement a permis d’éviter une inaptitude dans deux cas sur trois et le médecin du travail a estimé que sans cette prescription un arrêt de travail aurait dû être émis dans 85,7 % des cas.

L’analyse univariée appliquée à la question « Cet aménagement a-t-il permis d’éviter une inaptitude ? » a retrouvé un lien avec plusieurs variables et l’analyse multivariée consécutive, conduite par régression logistique, en a retenu trois : l’employeur a été contacté en sus de l’attestation ou de l’avis d’aptitude (OR 4 ; p < 0,01), les préconisations portent sur un aménagement matériel du poste (OR 4,6 ; p = 0,05), l’aménagement a été appliqué en totalité (OR 3,1 ; p < 0,10).

Cette enquête exploratoire met en lumière les points forts de l’action quotidienne du service de santé au travail pour le maintien dans l’emploi des salariés et la prévention de la désinsertion professionnelle. Les échanges avec l’employeur vont au-delà du simple document formel d’attestation ou d’aptitude. Ces premiers résultats nous invitent à prolonger ce travail avec un recrutement plus large et une durée plus importante.

La prescription d’un aménagement permet de sortir de la dualité dangereuse « apte à tout - inapte total ».