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Réparation du dommage en cancérologie - 05/03/21

Compensation of damage in cancerology

Doi : 10.1016/j.bulcan.2020.11.021 
Fabrice Hérin 1, Frédéric Savall 1, Pauline Saint-Martin 2, Norbert Telmon 1,
1 Service de médecine légale CHU Toulouse-Rangueil, 1, avenue Professeur-Jean-Poulhès, TSA 50032, 31059 Toulouse cedex9, France 
2 Service de médecine légale CHU Tours, hôpital trousseau, avenue de la République, 37170 Chambray-lès-Tours, France 

Norbert Telmon, Service de médecine légale CHU Toulouse-Rangueil, 1, avenue Professeur-Jean-Poulhès, TSA 50032, 31059 Toulouse cedex9, France.Service de médecine légale CHU Toulouse-Rangueil1, avenue Professeur-Jean-Poulhès, TSA 50032Toulouse cedex931059France
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Friday 05 March 2021
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

Dans un certain nombre de situations, les séquelles secondaires à une pathologie carcinologique nécessitent une évaluation des préjudices dans un but indemnitaire. C’est notamment le cas quand des tiers responsables ont été reconnus à l’origine de la maladie: pathologies professionnelles en cas de faute inexcusable de l’employeur, exposition à un risque radio induit par exemple dans le cadre de la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes des essais nucléaires français ou enfin dans les séquelles liées à un retard diagnostic. Cet article n’aborde pas l’imputabilité des pathologies cancéreuses à un événement, mais propose une adaptation des méthodes d’évaluation des préjudices, pour tendre vers une réparation intégrale des dommages.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

In a few situations, the consequences secondary to a carcinological pathology require an assessment of damages for compensatory purposes. This is particularly the case when liable parties have been found to be at cause of the disease: occupational pathologies in the case of inexcusable employer's fault, exposure to a radioactive risk, for example in the context of full compensation for damages suffered by the victims of nuclear experiments performed by France, or lastly, in the after-effects of late diagnosis. This article does not discuss the imputability of cancer pathologies to an event, but it proposes an adaptation of methods for assessing damages, in an attempt to provide full compensation for damages.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Cancer, Responsabilité, Réparation, Dommage corporel

Keywords : Cancer, Liability, Compensation, Personal damage


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