RFL - Revue francophone des laboratoires

Proposition de loi pour une Autorité de contrôle de l’identité numérique - 05/03/22

Doi : 10.1016/S1773-035X(22)00090-9

Jean-Marie Manus

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Plan

La proposition de loi comporte six articles :

Export

Vol 2022 - N° 540

P. 18 - mars 2022 Retour au numéro

Article précédent

Brève : Textes juridiques
Jean-Marie Manus

| Article suivant

Sensibiliser les professionnels de santé à la prévention de l’ostéoporose
Jean-Marie Manus

Bienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
L’accès au texte intégral de cet article nécessite un abonnement.

Déjà abonné à cette revue ?

connectez-vous ou créez un compte

Accès rapides

Mon compte

Créer un compte

Aide & support

Plateformes Elsevier Masson

Site e-commerce : www.elsevier-masson.fr
Aide à la pratique clinique : www.clinicalkey.fr
Portail pour les institutions : www.em-premium.com
Site d'information sur l'EMC : emc-info.em-consulte.com
E-learning pour les infirmier(e)s : pratique-infirmiere.com
Bibliothèque d'e-books Elsevier : www.elsevierelibrary.fr
Blog special IFSI : www.generationelsevier.fr
Suivez notre actualité sur notre blog : www.blog-elsevier-masson.fr
Site d'emploi en santé : emploisante.com

Déclaration CNIL

EM-CONSULTE.COM est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1286925.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Tout le contenu de ce site: Copyright © 2025 Elsevier, ses concédants de licence et ses contributeurs. Tout les droits sont réservés, y compris ceux relatifs à l'exploration de textes et de données, a la formation en IA et aux technologies similaires. Pour tout contenu en libre accès, les conditions de licence Creative Commons s'appliquent.