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Quelles évolutions possibles pour l’expertise psychiatrique et psychologique en France ? - 13/03/22

What possible developments for psychiatric and psychological expertise in France?

Doi : 10.1016/j.amp.2022.01.015 
Nicolas Estano
 Unité de Psychiatrie et de Psychologie Légales/CRIAVS Île de France Nord Est, EPS Ville Evrard, 202, avenue Jean-Jaurès, 93332 Neuilly-sur-Marne, France 

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Résumé

Les récentes polémiques autour de la question de l’irresponsabilité pénale et de la consommation de toxiques ont révélé, à nouveau, une incompréhension de la part du grand public, mais aussi des politiques, quant à la manière dont les expertises sont réalisées. Cette communication reprendra certaines propositions de loi, abordera les attentes des magistrats et des experts concernant ces missions, à l’aide d’une enquête menée auprès d’un petit échantillon de magistrats et d’experts, ainsi que les futures modifications possibles de cette pratique de l’expertise psychiatrique et psychologique au pénal dans les dix ans à venir.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

Recent controversies regarding “not guilty by reason of insanity” Court decisions in the Traore/Halimi case in France has sparked outrages amongst some people and politicians unveiling a profound misunderstanding on how the forensic assessments are done. This communication intend to resume some bills of law under process, judges and experts’ expectations regarding this practice and how the reports are built up. What could be the future of this specific mission over the next ten years? Prospect sources? How experts could adjust their practice to new questions which are emerging regarding the risk assessment for sex offenders or terrorists?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Expertises, Irresponsabilité Pénale, Jugement Professionnel Structuré

Keywords : Expertises, Criminal Irresponsibility, Structured Professional Judging


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Vol 180 - N° 3

P. 221-230 - mars 2022 Retour au numéro
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