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La consolidation, mode d’emploi - 07/03/23

Consolidation, instructions for use

Doi : 10.1016/j.amp.2023.01.009 
Guy Steinbach
 55, rue Prémartine, 72000 Le Mans, France 

Résumé

La consolidation est une notion fondamentale aussi bien en « accident du travail » qu’en « droit commun ». Elle définit le moment où le dommage est stabilisé, décrit par le médecin et permet l’évaluation des préjudices par le juriste. La date de consolidation doit être fixée a posteriori par l’expert et correspondre à la ligne de partage entre les préjudices temporaires et les préjudices permanents.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

The concept of « Consolidation » is fundamental at both levels: accidents at work and common law. It defines the moment when damage has stabilized, as described by the doctor, and it allows the lawyers to evaluate the damage. The consolidation date must be fixed a posteriori onflit by the expert and correspond to the dividing line between temporary and permanent damages.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Accident du travail, Enfant, Rechute, Réparation, Séquelle

Keywords : Child, Relapse, Repair, Sequel, Work accident


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Vol 181 - N° 3

P. 262-264 - mars 2023 Retour au numéro
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  • Victimes collatérales : blessures et dépassements, le cas de Michèle L.
  • Noureddine Kridis
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