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L’expertise en ostéopathie, une prérogative médicale ? - 15/03/23

Legal expertise in osteopathy, a medical privilege?

Doi : 10.1016/j.meddro.2023.02.003 
Stéphane Beaume
 Centre médical le mistral, 409, avenue Majoral-Jouve, 84810 Aubignan Port, France 

Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Wednesday 15 March 2023
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

Par arrêté du 22 août 2022, le Garde des Sceaux a modifié la nomenclature des spécialités relative aux experts de justice, établie en 2005, destinée à l’établissement des listes annuelles d’experts par chaque cour d’appel. Au sein de cette liste, nous retrouvons les experts judiciaires de la santé : professions médicales, professions paramédicales et professions réglementées à usage de titre auxquelles appartiennent les psychologues et les ostéopathes. Dans la précédente nomenclature, il n’existait pas de spécialité spécifique aux ostéopathes sur les listes des experts près les tribunaux. L’arrêté ordonne la création d’une rubrique pour les ostéopathes. Pourtant, on dénombre désormais deux spécialités pour les experts ostéopathes selon, qu’ils soient médecins ou non. Doit-on voir là une prérogative médicale à l’expertise en ostéopathie ?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Abstract

With his decision of 22th august 2022, the Justice ministry modified the list of specialities relative to legal experts, created in 2005, intended for the establishment of annual list of experts by each court of appeal. In this list, we find legal experts of health field: medical professions, medical auxiliaries and regulated professions as psychologists and osteopathic physicians. In the last nomenclature, it was missing one specific specialty about osteopath. The decision changes this problem with the creation of not one category for osteopaths, but two. So, does two categories are really better? And if yes, for who?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Médecine manuelle (expertise), Ostéopathie (expertise), Expert (nomenclature)

Keywords : Manual medicine (expert), Osteopathic medicine (expert), Legal expert (physiotherapist)


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