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Redoublement, dérogation à la carte scolaire, instructions à la maison, aménagement des examens : quels aménagements possibles au vu de la santé et du handicap de l’enfant ? - 18/11/23

Doi : 10.1016/j.smed.2023.10.030 
Anne Jaloustre  : Avocat au Barreau de Lyon
 139, rue Vendôme, 69006 Lyon, France 

Résumé

Redoublement, dérogation à la carte scolaire, instructions à la maison, aménagement des examens : quels aménagements possibles au vu de la santé et du handicap de l’enfant ? Pour que ces situations soient analysées en temps utiles, c’est le juge des référés qui est saisi, et qui doit composer avec la réglementation toujours très précise de l’Éducation nationale et les données concrètes que lui apportent les parents pour obtenir les mesures dérogatoires. Examen de la jurisprudence de l’été 2023.

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Vol 23 - N° 6

P. 1180-1187 - novembre 2023 Retour au numéro
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